Droit comparé du mariage franco-algérien

de la Ve République, combien y a-t-il eu de présidents différents élus ? 6 Quel programme télévisé a révélé les chanteuses Jenifer, Nolwenn Leroy et Elodie Frégé ? La Star Academy Quel homme politique a été président de la République algérienne de 1979 à 1992 ? Chadli Face à quel tennisman Mats Wilander s'est-il incliné en finale de Roland-Garros en 1983 ? Yannick Noah Combien un dromadaire a-t-il de bosses sur le dos ? Une bosse En 1952, qui interprète "Fanfan la Tulipe"

témoigne la vitalité de la « société civile » à travers le renouveau d’anciennes formes de participation politique (les partis et les syndicats) ou l’apparition de nouveaux acteurs sociaux (les ONG du développement et, dans une moindre mesure, des droits de l’homme) et économiques, les entrepreneurs notamment. Etiqueté comme Etat modèle par les experts de la Banque mondiale, le Maroc constitue un exemple éclairant de gestion de crises par un régime monarchique qui, tout en se renouvelant, réaffirme

le racismePLAN NATIONAL D'ACTION CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 2012-2014 15 FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ...............................................................................................

responsabilités de gestion, d’administration du personnel et de direction dans plusieurs sociétés, dont une importante entreprise pétrolière, ainsi que la codirection d’un projet conjoint de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du gouvernement algérien. Il a développé plusieurs domaines d’intérêt, soit la culture d’entreprise, la gestion par projets, la recherche sur le symbolisme et les activités de la parole dans les organisations, la méthodologie et la pédagogie des sciences de l’administration

ceux qui ont signés ce serment sont au service de l’état carolingien. Cette fonction est publique. Seulement, il n’en existe pas assez pour tous ceux qui ont juré fidélité à Charlemagne. Il va alors compléter ce manque par la donation de terres, d’un droit de justice sur un territoire, leur permettre de lever l’impôt, … Nous allons appeler ça le fief. De plus en plus, ce n’est plus public mais c’est une relation entre le seigneur et le vassal. Qui dit relation dit contenu dans ses relations. Il y a cette

signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».    Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est l'étude du droit qui s'applique à l’État. l’État est le principal sujet du droit constitutionnel. À la différence du droit privé, le

unité vous amènera à réfléchir sur le sens du mot ‘francophonie’, à savoir d’où il vient, à vous interroger sur son évolution et à comprendre, dans les grandes lignes, ce qu’il recouvre aujourd’hui ! Le mot ‘francophonie’ est composé de deux parties ‘franco-’ pour renvoyer à la langue française, et ‘-phonie’ pour désigner ceux qui la parlent. Dans son utilisation commune, le mot ‘francophonie’ renvoie donc à « la collectivité que forment les peuples qui parlent français » (Le Petit Larousse 2008). Bien

TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT – Guide méthodologique INTRODUCTION Le présent ouvrage s’inscrit dans le cadre du programme UNESCO « le Sahara des cultures et des peuples » qui a été lancé en 2002 afin de contribuer à mobiliser la culture et les droits humains dans une perspective de lutte contre toutes les formes de pauvretés au Sahara. Il vise à renforcer la coopération entre les dix Etats ayant le Sahara en commun et à promouvoir le développement d’un tourisme respectueux des patrimoines et

des York (1461-1485). — III. Le début des Tudor. — IV. L’Écosse au XVe siècle. — Bibliographie. Chapitre IV. — Les royaumes espagnols à l’avènement des Rois Catholiques. I. Jean II d’Aragon et la révolution catalane (1461-1472). — II. Le mariage de Ferdinand d’Aragon et d’Isabelle de Castille. — III. Les débuts de Ferdinand et d’Isabelle en Castille et en Aragon (1474-1492). — IV. La prise de Grenade. — Bibliographie. Chapitre V. — Les États italiens à la veille des guerres d’Italie.

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur