Droit De La Fonction Publique Au Senegal

Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

Les autorités administratives indépendantes dans les états francophones d'Afrique noire Cas du Mali, du Sénégal et du Bénin La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l'institutionnalisation du Parti unique dans les Etats francophones d'Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que "les administrations jouent dans l'Etat un rôle prépondérant au point que dans certains cas, le

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • • • • • • • • • • • • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la

Page 1 sur 15 Un peuple- un but - une foi CONSTITUTION (adoptée au référendum du 07 janvier 2001) Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément Attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale, Convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique, Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de

REPUBLIQUE DU SENEGAL ____________ Un peuple – Un but – Une foi PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Sentoo.DUN AVRIL 2003 Sur initiative du Gouvernement et avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de la Banque Mondiale, le Sénégal a élaboré, par une démarche participative et itérative, un document portant Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG). Ledit programme, résultat de l’intégration et de la synthèse des rapports de différents comités

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle

Dans le cadre de la stratégie communicationnel de changement, nous avons formé GOES, c’est-à-dire le groupe opérationnel pour l’émergence du Sénégal. En tant que membres du groupe GOES, nous sommes liées par un point commun : nous possédons toutes des racines dans un pays dit "sous-développé", en plus de baigner dans la culture occidentale. Il est possible de croire que cette particularité nous confère un regard plus investi sur cette réalité qui est la nôtre, une forme d’empathie culturelle". Aussi

PREPARATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE L'appréciation des performances économiques du Sénégal depuis le changement de parité du franc CFA intervenu en janvier 1994 laisse apparaître que des résultats encourageants ont été enregistrés. Toutefois, ils sont encore fragiles et la nécessité d'améliorer fortement les performances économiques et sociales se fait sentir. Les différentes actions entreprises

actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions ou extraits. Le notariat sénégalais, jouit d’une pratique ancienne sur le territoire de notre pays. La pratique de la profession de notaire y remonte au Traité de PARIS de 1815, intervenu entre la France et la Grande Bretagne, aux termes duquel l’empire colonial d’alors, établit une administration directe sur le territoire, alors connu sous le nom de Sénégal et Dépendances. Les

voie de développement, l’Etat a été le principal artisan de l’action économique. Cette situation s’est caractérisée par une augmentation des dépenses publiques. Cette croissance continue des dépenses publiques peut être expliquée à partir d’un certain nombre de facteur à savoir : -la guerre dans certains pays -la croissance rapide des dépenses publiques dans d’autres pays -le phénomène d’urbanisation -le changement dans le rôle de l’Etat eu égard à l’augmentation des difficultés économiques. Au