Science

6450 mots 26 pages
FISCALITE

Dans les pays en voie de développement, l’Etat a été le principal artisan de l’action économique. Cette situation s’est caractérisée par une augmentation des dépenses publiques. Cette croissance continue des dépenses publiques peut être expliquée à partir d’un certain nombre de facteur à savoir :
-la guerre dans certains pays
-la croissance rapide des dépenses publiques dans d’autres pays
-le phénomène d’urbanisation
-le changement dans le rôle de l’Etat eu égard à l’augmentation des difficultés économiques.
Au total cette intervention de l’Etat se fait à travers son budget notamment par la mise en place de biens collectifs. Or au nivaux de ce budget l’ensemble des ressources de l’Etat provient des recettes fiscales c'est-à-dire de son impôt. Cela fait d’ailleurs que dans les pays en voie de développement la pression fiscale ne cesse d’augmenter. Cette pression fiscale est mesurée à travers le rapport : masse total des impôts /revenu national.
Globalement cette pression fiscale a des répercussions directes sur l’économie nationale d’où l’intérêt de l’étude de l’impact de la politique fiscale dans un pays comme le Sénégal.

SECTION I LE SYSTEME FISCAL

A- LA CLASSIFICATION DE L’IMPÔT

L’impôt est une contribution pécuniaire prélevée d’une manière obligatoire et ne donnant pas lieu à remboursement. La classification de l’impôt a subi dans le temps une évolution notable. On note ainsi :
-une classification administrative :
Elle renvoie à la forme d’organisation administrative (impôt direct impôt indirect droit d’enregistrement et de timbre). Les impôts directs sont assis et calculés par le fisc mais recouvrés par le trésor public alors que les impôts indirects les droits d’enregistrement et de timbre sont assis et recouvrés par l’administration fiscale. Il s’agit ici d’une part des impôts sur le revenu qui se caractérisent par le fait qu’ils frappent le revenu au moment de sa constitution ensuite des impôts sur les dépenses

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