Droit de réponse

Nous nous interrogions ce matin sur les droits en France d’un conjoint ayant conclu un mariage polygamique à l’étranger. En raison de l’application par la France de l’effet atténué de l’ordre public (l’ordre public opposé à une loi étrangère n’a pas la même intensité quand il s’agit de faire acquérir un droit en France pour une situation légalement acquise à l’étranger), ce mariage produit certains effets tels que : - droits alimentaires. - Droits successoraux sur les immeubles situés en

Correction : DS 1 Droit Première partie : questions de connaissances 1. Définissez le droit : le droit représente l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes en société. 2. Pourquoi dit-on que le droit garantit les libertés individuelles ? Le droit définit les libertés individuelles et le cadre dans lequel elles sont exercées pour respecter les autres. Chacun peut exercer les droits qui lui sont reconnus si il ne nuit pas à autrui. Si une personne abuse de son droit, ne respecte pas

difficultés pratiques par application des règles de droit appropriées. La solution donnée au cas qui vous est soumis doit toujours être précisément motivée et argumentée (évitez les réponses péremptoires insuffisamment justifiées. Même exactes, à défaut d’argumentation juridique suffisante, de telles réponses n’auraient guère de valeur dans la mesure où le droit est l'art de l'argumentation, contrairement à l'image triviale selon laquelle les études de droit se résument à apprendre bêtement par cœur des

Vendredi 20 Février 2009 1S3 DEVOIR N°9 (2 heures) n°1 QCM Répondre sur la copie par le numéro de la question,a ou b ou c.(ex : 1 a) Une seule des réponses est exacte.Répondre à la question par la lettre a, b ou c. Une bonne réponse rapporte 0,5 point. Une mauvaise réponse fait perdre 0,25 point. 1) f est la fonction définie sur [pic]par f(x) = 2 x[pic]- 5 x² + 3. La limite de f en +[pic] est égale à : a) +[pic] b) -[pic] c) 0 2) f est la fonction

Entreprises : aide à la réponse aux enquêtes Entreprises : aide à la réponse aux enquêtes * Enquête trimestrielle ACEMO * Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA) * Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés * Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO) * Voir aussi DMMO Informations pratiques * Fiches pratiques Fiches pratiques * Fiches pratiques du droit du travail

Réponses aux questions sur le cas pratique « Le contrat de travail de Roxane » 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la propositionde son employeur ? Justifiez votre réponse. — Les faits : Roxane, qui travaille jusqu'à présent pour son employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu dela clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. — Le problème de droit : quelles sont les

du double degré de juridictions juridictions civiles: on est assigné à comparaître (lettre d’avocat) 37 cours d’appel en France: chaque cours est divisé en Chambres spécialisées en fonction de la nature des litiges qui lui sont soumis. (ex: litige droit du travail: chambre social) juridictions pénales: traite des infractions: prononce sur l’innocence ou sa culpabilité, la personne est mise en examen et soit acquitté soit condamné →ministère publique: fait les accusations tribunal de police: contravention

Vecteurs : exercices Les réponses (non détaillées) aux questions sont disponibles à la fin du document Exercice 1 : Simplifier les expressions suivantes en utilisant la relation de Chasles : − − − → → → 1) AB − AC − CB − → − − → → − → 2) BC − BA + BD − BC − − − → → → − → 3) AB − AC + BC − BA − → − → − → 4) AC + 2CB + BA − − → → − → 5) 2AB − BC − CA Exercice 2 : Développer et simplifier les expressions suivantes : 1− − − − 1)→ − 2 (→ + →) − → u u v v 3 2− − 1 − − 2) − → + → − (→ − →) u u u v

SUJET : LES RÔLES DU CITOYEN QUESTIONS : Document 1 1. Comment la Constitution de 1958 garantit-elle la démocratie ? La Constitution confère la souveraineté du pouvoir au peuple (1 point). D’autre part, elle reconnaît les Droits de l’Homme (1 point). Ces deux éléments forment la base de tout régime démocratique. Document 2 2. Comment le citoyen exerce-t-il ici sa souveraineté ? Le citoyen peut exercer sa souveraineté en exprimant son opinion par le biais du référendum

g(x) ? Justifiez. Page 1 sur 4 Exercice 2: (6 points) QCM Pour chacune des questions suivantes : quatre réponses sont proposées, une seule de ces réponses convient. Entourez sur le sujet la réponse exacte. Aucune justification n’est demandée. Une seule réponse est acceptée. Barème : Une réponse exacte rapporte 1 point, une réponse inexacte enlève 0,5 point ; l’absence de réponse à une question ne rapporte ni n’enlève de point. Si le total donne un nombre négatif, la note attribuée à cet exercice