Quel est le but d'un cas pratique?

Le cas pratique est un exercice d’application pratique des règles juridiques. Il s’inscrit dans l’activité la plus courante du juriste professionnel, celle de conseil (avocat...) ou de consultant. Une personne vous expose la situation de fait dans laquelle elle se trouve et les difficultés juridiques auxquelles elle est confrontée. Il s’agit pour vous de résoudre ces difficultés pratiques par application des règles de droit appropriées. La solution donnée au cas qui vous est soumis doit toujours être précisément motivée et argumentée (évitez les réponses péremptoires insuffisamment justifiées. Même exactes, à défaut d’argumentation juridique suffisante, de telles réponses n’auraient guère de valeur dans la mesure où le droit est l'art de l'argumentation, contrairement à l'image triviale selon laquelle les études de droit se résument à apprendre bêtement par cœur des codes et des lois).

Pour réaliser un cas pratique, il convient de procéder par étapes. Afin de résoudre chacun des cas qui vous sont exposés :

1° Analyser attentivement les faits et rappeler les faits

2° identifier la ou les questions juridiques posées par les faits : il convient de qualifier et de traduire ces questions en termes juridiques précis (en justifiant votre propos).

3° et 4° Une fois la question de droit identifiée, rechercher la règle de droit appropriée. Pour cela, se reporter au cours ou aux manuels ainsi qu’à la plaquette. Il convient de rechercher, parmi les règles envisageables, celle qui est appropriée à la situation de fait qui vous est soumise parce que les conditions d’application en sont réunies. Il vous appartient de justifier le choix de la règle applicable (classer vos arguments) en précisant ce que sont ses conditions d’application et en exposant les raisons pour lesquelles elles vous paraissent remplies en l’espèce. Il arrive que le choix de la règle à appliquer prête à hésitation et à discussion. Il faut alors passer en revue les