Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Droit constitutionnel L’Etat de droit L’organisation du pouvoir politqiue sous la forme étatique est, à l’échelle de l’histoire de l’humanité, un phénomène récent puisque l’on situe généralement l’apparition de l’Etat au XVe siècle L’Etat est le processus d’institutionnalisation du pouvoir, processus qui s’est produit à des périodes différentes dans l’histoire selon les sociétés. Si l’Etat est la résultante d’une évolution, il n’est pas inutile de se demander dans quelle mesure cette évolution

après la 2ème GM, les empires coloniaux sont remis en cause. Les peuples colonisés cherchent a obtenir leur indépendance. La première vague de décolonisation survient en Asie de 1945 à 1954, la deuxième vague en Afrique à partir des années 1960. Cela va modifier l’équilibre international avec l’émergence du Tiers-monde. I. Les conditions de la décolonisation A) l’éveil des nationalismes ! Le nationalisme désigne le droit d’une nation a être indépendante (différent du nationalisme en Europe). Le nationalisme

Mais l’année 1848 est restée célèbre comme celle du « printemps des peuples », qui évoque le soulèvement de plusieurs peuples européens, pour accéder à plus d’unité territoriale ainsi que d’autodétermination politique, cette dernière idée étant une référence directe à la Révolution de 1789. On devine alors combien ces deux dates, 1814 et 1848, encadrent le combat entre d’un côté la restauration, autrement dit la volonté de retour à l’Ancien Régime marqué par l’influence de la religion, et de l’autre

D’IVOIRE DU 28 NOVEMBRE 2010 EN DROIT INTERNATIONAL Communauté Catholique Congolaise de Montréal ‘’…si l’Afrique souffre de quelque chose, ce n’est pas tout à fait de son isolement, mais de la manière dont beaucoup d’ensembles étrangers l’intéressent à elle’’, Mohammed Bedjaoui. ‘’…je voudrais paraphraser son Excellence Bedjaoui en disant que si l’Afrique souffre d’une chose, ce n’est pas de l’isolement mais de l’ingérence, et que de ce point de vue on dénote, à mon avis, un grand intérêt des

privées: en droit public ou droit interne on distingue les personnes juridiques selon qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé. En droit interne les personnes publiques sont l’État, les collectivités communes décentralisées, les établissements publics doté. Les personnes privées sont des personnes physiques ou morales, les particuliers, les nationaux ou les ressortissants. Ce sont des personnes qui sont rattachées à l’État Les personnes morales elles aussi se rattachent à l’État, elles

internationales. C’est l’élément primordial, le sujet originaire de Droit international. Il y a des sujets dérivés de Droit international : les organisations internationales qui jouent un rôle important. Enfin, l’individu joue un rôle sur la scène international pendant longtemps mineur mais qui progressivement est devenu plus important. Il est de plus en plus pris en compte par le Droit international. TITRE 1 : Un acteur essentiel : l’État. Le terme État a plusieurs définitions qui varient selon l’auteur (économiste

l'ONU : des espoirs de paix A) L'organisation de la Société des Nations a) La naissance de la SDN Avant la fin de la seconde guerre mondiale, les principaux pays alliées évoquent la nécessité de créer un nouvel ordre mondial. Après le bilan de la 1ere guerre mondiale, le pacifisme revient. Wilson exige la création de la SDN (introduite par le traité de Versailles)= nouvel ordre mondial fondé sur la défense de la démocratie, le droit des peuples à disposer d'eux mêmes et la sécurité collective

de regroupement des peuples. Après sa défaite en 1815, les vainqueurs (Russie, Autriche et Prusse) redessinent l'Europe lors du congrès de Vienne. Ils reviennent aux frontières de 1789, morcellent les pays en voie d'unification (Italie, Allemagne) et annexent les pays qui revendiquaient leur indépendance (Pologne, Belgique, Grèce, etc.). Mais le sentiment national est né chez les peuples, et des vagues révolutionnaires secouent l'Europe en 1830 et en 1848 (printemps des peuples). En parallèle, l'idéal

RELATION INTERNATIONALE. L'État exerce la plénitude de ses compétence il est donc tous a fait libre de réglementer ou d'interdire le survol des on territoire à tous aéronef étranger il peut aussi exiger l'atterrissage de l'aéronef en cause. Cette obligation a été inscrite dans un protocole, convention de Chicago, protocole de Montréal adopté en 84. Territoire aérien délimité, limite extra-atmosphérique, hauteur que pourrait atteindre l'aéronef. L'applicabilité des règles va dépendre de

l’indépendance des peuples. Même de nos jours, à Washington, l’idée que l’Amérique ait des responsabilités mondiales n’est pratiquement mise en doute par personne. Le gouvernement Bush va même jusqu'à dire qu’une domination étasunienne sur la planète est dans l’intérêt de tout le monde. D’ailleurs, aux États-Unis, des penseurs croient que parce que les États-Unis introduisent un degré élevé de moralité dans leur politique étrangère, les autres nations comprennent qu’elles ont moins à craindre de leur