Droit Foncier Au Mali

Hugounenq (AFD), Jean-Pierre Jacob (IRD-ACE/RECIT), Abdoulaye Keita (Delta C), Mamadou Keita (Delta C), Constance Koukoui (Cités Unies France), Agnès Lambert (IRAM), Philippe Lavigne Delville (GRET), Pierre Laye (MAEE), Madani Koumaré (Plateforme DESC Mali), Jules Dumas Nguebou (ASSOAL), Virginie Rachmuhl (GRET), Valérie Reboud (AFD), Gwenaëlle Rossignol (Horizons Solidaires), Saya Saulière (Consultante), Paul-Henri Schipper (MAEE), Damien Thibault (GRET), Anne-Marie Zigmant (DIACT). Pour leur précieuse

SUR LE TITREMENT Thème : LE TITREMENT FONCIER AU SERVICE DE LA PAIX SOCIALE ET DU DEVELOPPEMENT DU CONTINENT AFRICAIN 3ème thème : La sécurisation foncière pour un développement durable de l’Afrique 2ème sous thème : UN INSTRUMENT JURIDIQUE : LE TITRE Présenté par Me Régine DOOH COLLINS, Notaire Présidente de la Commission des Affaires Africaines de l’UINL. INTRODUCTION Depuis plusieurs décennies, la problématique du foncier est au cœur des préoccupations de nombreux

agricole, la vente de l'attiéké accompagné de poissons frits. En général, ils dominent les nationaux dans les petits métiers. Eu égard à ce qui précède, ils sont importants pour le développement du pays. Cependant, il y a bien longtemps que les litiges fonciers et halieutiques existent entre eux et les ethnies ivoiriennes. Ces litiges touchent aussi les allochtones. Le présent travail retrace l'historique, fait la typologie des conflits, dégage leurs conséquences et indique leur évolution dans ces deux

ORDONNANCE N°00-027/P-RM DU 22 MARS 2000 PORTANT CODE DOMANIAL ET FONCIER. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°99-048 du 28 décembre 1999 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : TITRE I

ETHNIES DU PEUPLE GOURS Dans le Nord et le nord-est nous trouvons la zone voltaïque qui occupe presque tout le Burkina Faso, le nord du Ghana et du Togo et du Bénin, ainsi que la vaste zone du Mali. Ses principales branches en Côte d'Ivoire sont les Sénoufo et les Lobi, que l'on retrouve en grand nombre au Mali et au Burkina Faso, ainsi que les Koulango dont certains vivent au Ghana . La Côte d'Ivoire possède le coin sud-ouest du vaste domaine occupé par les langues voltaïque; celles-ci forment un

LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ----------------- REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple- Un But- Une Foi ----------------- PREMIERE RENCONTRE DES MEDIATEURS DE L’ESPACE UEMOA, 11 ET 12 FEVRIER 2008 ------------------------------------ LE ROLE DES MEDIATEURS DANS L’AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC : L’EXPERIENCE MALIENNE Communication présentée par Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE, Médiateur de la République du Mali Ouagadougou, 11 février 2008 INTRODUCTION L’amélioration de la qualité des prestations

continûment depuis 1975 passant de 1,47 millions à 4 millions de personnes en 1998. Cette immigration est très majoritairement africaine (99 %). Elle provient essentiellement des pays de la CEDEAO et plus particulièrement du Burkina Faso (56%), du Mali (19,8%) et de la Guinée (5,8%). L’une des spécificités de la population étrangère de Côte d’Ivoire est son caractère majoritairement rural. De plus, la part des étrangers résidant en milieu rural n’a cessé de croître depuis 1975 passant de 50,7% à

Gestion des risques bancaires liées au financement du commerce extérieur par les établissements bancaire: cas de la Bank of Africa Mali Problematique ; Le commerce extérieur connaît de nos jours une croissance exponentielle. Ce développement s'explique tant par l'accroissement de la population que par l'élévation du niveau de vie et la tendance à l'élargissement des marchés aux dimensions mondiales, la mondialisation. Posant des problèmes souvent délicats, parfois complexes, les opérations

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE REPUBLIQUE DU MALI ET DES COLLECTIVITES LOCALES UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES e-mail : dnct@afribone.net.ml BP.E : 4977 – FAX : (223) 20 29 15 01 ((223) 20 29 15 12/20 29 72 98 Assises Nationales des Etats Généraux du Foncier THEME : LA GESTION DECENTRALISEE DES RESSOURCES FONCIERES POUR

que les institutions financières multilatérales et bilatérales, ainsi que les pays d’origine des entreprises multinationales, jouent dans l’établissement d’un environnement propice à l’investissement et l’élaboration des normes le régissant. Le droit minier et pétrolier en Afrique étudie les législations des Etats africains applicables aux activités minières et pétrolières des sociétés transnationales (sociétés minières ou pétrolières étrangères) installées en Afrique ainsi que leurs relations