Droit Mal Acquis Reste Acquis

Droit patrimonial de la famille D’un côté droit des régimes matrimoniaux et de l’autre le droit des successions et libéralités. Le droit des libéralités est un terme qui recouvre à la fois les donations, et le droit des legs. Ces legs sont les dispositions non pas entre vifs, mais des actes à cause de mort puisque dans le legs on va transmettre tel bien à telle personne mais uniquement quand la personne est décédée. Le droit des régimes matrimoniaux est concerné par le droit des libéralités. Or

IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes qui pourraient s’être glissées dans ce document ainsi que quant à l’usage qui pourrait en être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration

pour le droit des femmes et pour l’égalité des sexes. Le terme même de féminisme renvoie à la femme, à un combat, soit à deux femmes, pour leur liberté, leur autonomie, leur indépendance. Il a un pôle identitaire et un pôle égalitaire. Ce qui complique la définition, c’est l’intervention des antiféministes qui brouille celle-ci qui a été d’abord introduite dans ce contexte. Le sens péjoratif de sa définition l’a souvent remporté, soit celle que les femmes ambitionnent d’avoir les mêmes droits et privilèges

Joachim Du Bellay (1522-1560) est un poète atteint de surdité publiant l'Ode à la surdité, à l'adresse de Ronsard. - Lasso, juriste espagnol, conclut en 1575 que ceux qui apprennent à parler ne restent pas lontemps muets, et qu'ils ont également le droit à une progéniture Le regard du XVII A cette époque plusieurs philosophes qui avides de connaissances cherchent des réponses sur ce "problème". Denis Diderot, philosophe des Lumières (qui est un mouvement visant à modifier la mentalité des individus)

confidentialité des informations). Par ailleurs, la résidence répond aussi au décret du 26 novembre 2003 concernant les modalités de création, de transformation, ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi qu’à la chartre des droits et libertés des personnes accueillies. Enfin, elle est conforme à la loi du 11 février 2005 portant sur l’égalité des chances, et la création de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées). Elle est financée par le conseil général qui

VENERABLE MAITRESSE, ET VOUS TOUTES MES SŒURS EN VOS GRADES ET QUALITES ; Déjà un an est passé et me voici a mon augmentation de salaire. La cérémonie est restée secrète jusqu'à la dernière minute, ma jumelle et moi avions quelques angoisses : allions nous encore être isolées, misent a la cave ? Première surprise, on nous conduit a la pièce du premier étage et on nous y laisse disons un certain temps pour ne pas dire un temps certain ! Il fait froid, mais on nous autorise le chauffage, c’est

dessus tout. Vient le temps de la Drôle de Guerre qui dure de septembre 1939 à juin 1940. Pendant cette période, la France est certes en guerre, mais ce n’est pas pour autant qu’elle la fait. En effet, l’armée française n’attaque pas les allemands et reste derrière la ligne Maginot qui était une frontière réputée infranchissable créée dans les années 1920-1930. Néanmoins, cette guerre de position ne durera pas puisqu’en juin 1940, les troupes allemandes balayent de façon éclair cette fortification

TANGIBILITE ET INTANGIBILITE DE L'OUVRAGE PUBLIC MAL PLANTE L'ouvrage public a longtemps été absorbé par la notion de "travaux publics". Aujourd'hui, même s'il existe des relations étroites entre la notion de "travaux publics" et celle "d'ouvrages publics", cette dernière doit être vue comme étant autonome et distincte. On peut définir l'ouvrage public comme étant un immeuble résultant d'un travail ou d'un aménagement et affecté à l'intérêt général. Il convient d'étudier les différents éléments

Dissertation Droit Le code civil de 1804 était le reflet de la société du 19ème siècle, il ne considérait qu'une seule forme de couple et resté muet sur le couple hors mariage. Pour la notion de couple faut-il considérer le couple traditionnel, constitué d’un homme et d’une femme, ou bien faut-il s’ouvrir aux nouvelles formes sociales de couples que sont les couples homosexuels ? Se prononçant sur les contentieux liés au concubinage, la jurisprudence a semblé pendant longtemps ne vouloir donner

même loi a instauré de nouvelles règles pour permettre à ces auxiliaires de justice de rompre avec l’image de simples “fqihs marieurs”. N’est pas adoul qui veut : le métier n’est ouvert qu’aux titulaires d’une licence ou d’un doctorat en Charia, en droit ou en littérature arabe. Conséquence : la fourchette d’âge est devenue très large parmi les 5000 adouls que compte le Maroc, située entre 25 et… 80 ans. Ainsi, dans les villes, il est courant de voir des adouls maniant correctement la langue française