Droit Objectif Marocain

s’échouer et dont on peut raisonnablement attendre le naufrage ou l’échouement, tandis qu’elle assimile aux épaves non seulement toute partie d’un navire, mais aussi tout objet perdu en mer par un navire. Dans son article 2, elle confère aux Etats le droit de prendre les mesures propres à faciliter l’enlèvement des épaves, mesures qui doivent être proportionnées au danger, et qui sont soigneusement encadrées par la Convention. La Convention de Nairobi contient aussi des dispositions qui s’adressent

I:La compétence judiciaire internationale Premièrement la compétence des tribunaux marocains se détermine par la loi nationale et précisément par des règles spéciales, qui sont les règles de conflit de juridictions ou règles de compétences judiciaires internationales. Qui sont des dispositions spécifiques, qui déterminent la compétence des juridictions marocaines dans des conflits qui comporte un élément d'extraneité. A noter que ces règles se caractérisent par leurs personnalité et leur

Maroco-communautaires. Sur le plan commercial, il a pour objectif l´établissement progressif d´une zone de libre échange industriel entre le Maroc et l´Union Européenne pendant une période transitoire de 12 années au maximum. Accord d'Association Maroc UE Nature de l'accord : Accord d’Association Date de Signature de l’Accord : le 26 février 1996 Entrée en vigueur : le 1er mars 2000 Champ d'application : Tous les secteurs de l’activité économique. Objectifs de l’Accord : Sur le plan commercial, l’Accord

...............................................2 I. le référentiel comptable Marocain ……………………………………….........................2 1. Présentation de la comptabilité marocaine.................................................................2 2. Source de la réglementation comptable Marocaine....................................................3 3. Organes chargés de la réglementation comptable marocaine.....................................4 II. Présentation des normes IAS/IFRS

Extérieure Globale Les objectifs de l’office des changes Préserver les réserves de change du Pays. Encourager l’acte d’entreprendre et d’investir . Encourager les exportations des biens et des services. Eclairer les décideurs publics et privés (statistiques des échanges extérieurs). La douane La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandise sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi

Définition : 4 1.2 Objectifs : 5 2 L’accord de libre échange 6 2.1 L’accord de libre échange : Déroulement des négociations 7 3 L’accord de libre-échange avec les USA des opportunités réelles 13 3.1 Promotion des exportations et créations de nouvelles opportunités commerciales 15 3.2 Attractivité des investissements et diversification de la coopération économique 15 4 Défis du partenariat Maroc –USA 16 4.1 Les Défis de l’accord de libre-échange pour l’entreprise marocaine. 16 4.2 L’impact

universitaire 2007/2008 Introduction L'origine du mot droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute présilative reconnu à chaque personne par les dispositions des droits objectives, se contraint de sanction établé par les

corps . Recrutement du personnel . Rémunération et motivation . Mobilité du personnel . Système disciplinaire 2 INTRODUCTION De par le monde, les administrations douanières sont des institutions dont la position stratégique leur confère le droit de contrôler les voyageurs et les marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire national. En outre, et eu égard à la nature sensible de leurs missions, elles jouissent de larges prérogatives qui se traduisent par une importante contribution

veille. l'intelligence économique au maroc économique d’un pays ». VI-L’intelligence économique au MAROC : 1. Intelligence économique et développement : Depuis quelques années, les responsables politiques, économiques et universitaires marocains se sont progressivement appropriés l’intelligence économique comme démarche de maîtrise de l’information stratégique utile au développement des entreprises, des organisations publiques mais aussi de projets et de territoires. Cette démarche est

Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires