Droit privé

DROIT PRIVE Flaubert (dictionnaire des idées reçues) : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Objectif du cours de droit : acquérir les notions de base. Droit objectif=ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Droit subjectif=prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît au sujet de droit. Droit objectif et droit subjectif sont les 2 faces du droit privé. Droit privé s’oppose à droit public : opposition

le droit des étrangers (= conditions des étrangers) et de la nationalité (= droit qui régit les condition d’accès à la nationalité française) – 2 droits qui tendent à s’autonomiser par rapport au DIP -

Droit privé des biens Manuel : Droit civil et biens (LITEC) Introduction : Les biens se trouvent au cœur de la vie des hommes Le droit des biens trouve ses racines dans le très fond de la mémoire des H. le pouvoir des H sur les choses est la démonstration de la supériorité de l’H sur la planète. Depuis l’évolution le développement de l’humanité s’est développé. Le passage entre le paléolithique et le néolithique est l’illustration d’une maitrise de plus en plus perfectionniste des H sur

I- L’objet de la preuve QUESTIONS: - Ni l’existence, ni le contenu, ni la portée de la règle de droit n’ont à être prouvés car c’est le juge qui déduira les conséquences juridiques des faits par application de la règle de droit invoquée par le demandeur et le fondement juridique pourra éventuellement être rectifier par le juge en cas d’erreur. - Par exception , les parties à un litige doivent apporter la preuve de l’existence et le contenu d’une coutume ou d’un usage qui serait applicable

Introduction générale au droit privé 1 er cours : 04/10/2010 Le droit privé est un rapport entre particulier, c’est un droit civil, le droit est un domaine varié, tout le monde est confronté au droit dans tous les cas. (Dictionnaire Litre : « Le droit est l’ensemble des rapports qui régissent les rapports de société entre hommes et les rapports sociaux ») Introduction : Section première du Chapitre préliminaire : UNIVERSALITE DU DROIT. Le droit est un phénomène qui nous concerne tous, tous

For Le «for» est une notion de droit international privé. Il désigne le tribunal qui est saisi du litige. Cette notion de «for» est à l'origine des notions «lex fori» et «forum shopping». Force exécutoire La « force exécutoire » est une notion propre au droit de la procédure civile. Les décisions de justice ont force exécutoire, en ce sens qu'elles peuvent être effectivement exécutées en recourant s'il le faut à la force publique. Ce sont essentiellement les jugements et les actes authentiques

Dissertation « L’internationalisation du droit international privé ». Aujourd’hui, l’existence de relations internationales entre les personnes privées est devenue un phénomène fréquent, en raison de l’évolution des moyens de transports, la suppression des frontières et des entraves à la libre circulation. Ainsi, il a fallu créer un droit permettant de régir les relations entre personnes privées sur le plan international. Le droit international privé représente l’ensemble des règles juridiques

11.09.2012 R. INTRODUCTION – le droit international privé – qu’est que-ce ? Loi applicable Juge compétant On désigne la loi et le juge L’examen : Oral pour Erasmus + scolarité fixe la date … (petite question + pratique) Sans droit nationalité française Sujet des cours (en novembre) Les livres : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, DIP, Montchrétien, 10ème Edition, 2010. S.Clavel, DIP, Dalloz, 2ème Edition, 2010 (Hypercours). B.Ancel et Y.Lequette, les Grands Arrêts de la

DROIT INTERNATIONAL PRIVE. Introduction : Paragraphe 1 : un droit pas comme les autres. A) La spécificité de l’Objet. L’étude du phénomène de la frontière. Il y a des frontières qui sont des frontières entre les ordres juridiques, ce qui produit un certain nombre de difficultés. Ce sont ces difficultés qui constituent l’objet du droit international privé. Qu’y a-t-t’il de commun entre l’enfant né en France dont au moins l’un des parent y est né, est français, l’entrée sur le territoire

Droit international privé Droit international • Privé : règles conflits entre privés • Public : règle les disputes entre états Terminologie du droit international privé • Règle de rattachement : en cas de conflits, quel droit appliquer ? • Système de conflits : on définit l’ensemble des règles de conflits ds un pays • Point ou circonstance de rattachement • Lex Fori (loi du tribunal saisi) • Lex Causae : loi applicable au rapport de droit • Lex Rei Sitae : loi de la situation du bien •