Droit Pénal Du Cameroun

Journal Officiel 15ème année N° 22 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé S O M M A I R E TITRE PRELIMINAIRE - DEFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION DES SÛRETES - AGENTS DES SÛRETES CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ET DOMAINE

23 2. La surcharge en travaux domestiques. ……………………. 24 B - Les violences psychologiques ……………………………… 25 1. Les violences discriminatoires ………………………….. 25 - 36 De l’éducation/formation De l’emploi/travail Succession et lévirat Du droit à la propriété Santé et sexualité La participation à la vie politique. 2. Les violences conjugales non brutales …………………. 36 - 38 2.1. Comportement du mari et de la belle famille 2.2. La polygamie. C - Les violences liées aux pratiques

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Les sources en droit international privé Section 1 : La primauté des sources étatiques nationales Section 2 : Les sources internationales Paragraphe 1 : Les sources internationales étatiques 1. Conventions internationales bilatérales 2. les conventions internationales multilatérales Paragraphe 2 : La montée des sources privées. Chapitre 2 : L’évolution des conceptions méthodologiques

mode opératoire et de la façon de militer de son organisation, qui privilégie l’action et la lutte pacifique jusqu’à satisfaction de revendications légitimes. Le CNDDC réclame un emploi décent D es membres du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) ont été interpellés par la police, hier matin, devant le siège de la Présidence, où ils devaient organiser un rassemblement de protestation avec pour slogan «Rassemblement pour la dignité», a indiqué Samir Larabi, porte-parole

les conséquences qui en découlaient, aujourd'hui, il en est autrement. Les Etats-Unis et un peu plus tard la Chine entent en jeu pour bénéficier des opportunités industrielles de ce minerai. Il y a présentement une absence d'éthique et de respect du droit international dans l'exploitation du colombo tantalite malgré les quelques rapports des Nations Unies qui dénoncent l'attitude des multinationales téléguidées en terre congolaise. Plus grave encore, la puissance allemande entre en affrontement diplomatique

Batwa, chasseurs et potiers pygmoïdes : ils seraient les premiers habitants ; - la seconde est formée par les Bahutu, agriculteurs « bantu » : ils se sont implantés dans le pays avant ou vers le début de notre ère, en provenance du Tchad et du Cameroun ; - la dernière est celle des Batutsi, « pasteurs ethiopides ou hamites » : ils sont arrivés au Rwanda entre le XIIIe et le XVe siècle en provenance d’Egypte ou d’Ethiopie (Abyssinie) et ils ont conquis par la ruse ou par la force la majorité hutu

années 80. Une décennie plus tard, les pays asiatiques ont eux aussi suivi la tendance, à l’exception de Singapour et d’Israël qui l’avaient introduit plus tôt. De même certains pays africains tels que l’Afrique du Sud, la Tunisie, le Maroc, le Cameroun, Le Ghana, la Côte d’Ivoire ont suivi cette tendance au milieu des années 90. L’histoire du Capital Risque au Maroc se divise en deux grandes phases: 1993 à 1999 La première société de Captal Risque a vu le jour, il s’agit de « MOUSSAHAMA ».

L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer

Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES ACHETER LA CHARTE DE L’ONU ou imprimer sur le site de l’ONU INTRODUCTION : Relations internationales : sont la traduction des rapports qu’entretiennent les acteurs de la société internationale. Les rapports entre les différents Etats, mais également les rapports entre les états et les organisations internationales, mais aussi les rapports entre les organisations internationales entre elles. Droit international : C’est l’ensemble des règles