Duché de Schleswig

contre la révolte polonaise, alors que toutes les autres puissances européennes se liguaient contre elle. En retour, la Russie aurait apporter un appui décisif à la Prusse dans les trois guerres successives de l’unification allemande (la guerre des duché Prusse et Autriche contre le Danemark en 1864- Prusse contre l’Autriche en 1866, victoire prussienne de Sadowa- la guerre de l’Allemagne du Nord contre la France en 1870 qui se solde par une défaite de la France à Sedan.) Du côté de Napoléon II, on

Ceci est par exemple le cas pour la Conférence internationale du Lac de Constance alors que la Conférence du Rhin supérieur reste une enceinte au niveau des collectivités locales. Cette pratique est bien enracinée. Même du temps de l'Empire, le Grand Duché de Bade a pu conclure des conventions avec la Suisse sans susciter le courroux du département impérial des affaires étrangères43. La révision de la Loi fondamentale en 1992 a renforcé le pouvoir des Länder en créant une procédure similaire à celle

établi à Cassel sur les ruines de la monarchie prussienne. Cette Confédération du Rhin s’est substituée au Saint Empire Romain Germanique brisé à Austerlitz. À cette confédération se rattache le duché de Varsovie formé des parties prussienne et autrichienne des partages de la fin du XVIIIe siècle. Si ce duché est placé sous la tutelle du roi de Saxe, Napoléon y entretient un résident qui assure des contacts directs entre Varsovie et Paris. Napoléon gouverne d’autres pays de l’Europe par de grands vassaux

actuelle (à l’époque sous domination de vienne). C’est lui aussi qui réorganise la confédération Suisse, lui aussi qui reconstitue une Pologne (qui n’existait plus à l’époque) entre la Prusse et la Russie : c’est ce qu’il fallait appeler le « grand duché de Varsovie ». En Italie enfin il y avait alors jusqu’à 10 Etats différents, et est regroupée en trois Etats suivants. Les Etats du pape et de la cote ouest sont intégrés aux départements français. Le reste de l’Europe (c’est-à-dire la Prusse autour

ne seront recevables qu’après une procédure de réconciliation extrajudiciaire («Schlichtungsverfahren»). Jusqu’à présent, seulement huit États fédérés (Baden-Württemberg, Bayern, Brandenburg, Hessen, Nordrhein-Westfalen, Saarland, Sachsen-Anhalt, Schleswig-Holstein) ont fait usage, dans une mesure plus ou moins grande, de cette possibilité. 1. amtsgericht tribunal cantonal Les Amtsgerichte ont de petites circonscriptions territoriales. On en compte 675 (situation en janvier 2006). 17 LES