Déclaration Des Droits 1689

est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. L'origine du système parlementaire L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède avant tout autre pays[1]

provient du grec « Démos » ( le peuple) et « Cratos » (le pouvoir). Par définition, la démocratie est donc le pouvoir du peuple. D'après Abraham Lincoln, le principe de la république est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». En droit constitutionnel, la démocratie est définie par « le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui même, par l'intermédiaire des représentants qu'il élit » (Dictionnaire Cornu). La démocratie répond à des principes

assemblée nationale   20 juin : serment du jeu de paume   9 juillet : l'assemblée nationale se déclare constituante   14 juillet : révolution populaire   4 aout: Abolition des privilèges.   26 aout : Vote a l'Assemblée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.   21 septembre : Proclamation de l'abolition de la royauté.   26 septembre : La République proclamée une et indivisible.     1790 réforme administrative de la constituante   la France est divisée en départements

1789, on a changé de Constitution. Or, malgré l’idée très française selon laquelle la Constitution peut changer le monde en contribuant au « bonheur de tous » selon la belle formule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avec l’article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.», il semblerait que notre norme fondamentale soit mal connue des citoyens. Ainsi, selon Sieyès et Napoléon 1er

abuser de leur pouvoir, tout en parvenant à conserver un soutien populaire. Mais ce soutien va rapidement être perdu par les Stuarts. Cet affaiblissement va permettre au Parlement de réclamer des droits. Charles Ier devra céder certains droits : il signe notamment en pétition qui semble accorder des droits au Parlement, sans toutefois le faire. Continuant ses abus, le roi se verra arrêté et décapité en 1649. La République est proclamée jusqu’en 1660 par Cromwell, opposant du roi ; cependant cette durée

absolue de droit divin : tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi qui tient son pouvoir de Dieu. Mais ce type de régime politique est contesté dès le xviie siècle. • En 1640, puis en 1688, deux révolutions opposent le Parlement anglais aux rois Charles Ier (décapité) et Jacques II (chassé de Londres). Elles débouchent sur la mise en place d"une monarchie parlementaire. Deux textes fondamentaux limitent les pouvoirs du roi : l'Habeas corpus (1679) qui donne plus de droits aux accusés

de l'individu plusieurs « types » de libertés : * La liberté naturelle : l'homme a le droit naturel d'employer ses facultés comme il l'entend ; * La liberté civile : elle s'inscrit dans le cadre d'un homme citoyen étant libre de ses actes, tant que ceux-ci ne nuisent pas à autrui et ne sont contraires à aucune Loi. Cette liberté est très délicate d'application, en particulier en ce qui concerne le droit de la concurrence, puisque toute création de commerce nuit par principe aux commerces antérieurs

constitution peut être définie comme l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat ,elle régit aussi de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au seins de cet Etat tout en protégeant les droits et les libertés des citoyens En règle générale, la quasi-totalité des constitutions des états modernes à l'exception de la Grande Bretagne prenne la forme d'un document écrit, regroupé en un ensemble de textes juridiques définissant les

juin 1789 : Le Tiers État se proclame Assemblée Nationale constituante. 23 juin 1789 : Premier coup d'état : Le Tiers État s'empare du pouvoir. 12-14 juillet 1789 : Prise de la Bastille . 4 août 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme. 5-6 octobre 1789 : Second coup d'état. 20 avril 1792 : Déclaration de Guerre à l'Autriche-Hongrie. 10 août 1792 : Troisième coup d'état : Le Roi est emprisonné. 21 juillet 1793 : Exécution de Louis XVI . Il a très peu régné et a eu une vie courte et mouvementée. 5)

elle marque une rupture dans la manière de penser l’individu et la société. Mettant fin à un règne absolutiste de presque mille ans, elle est frappée par le soulèvement du peuple et attisée de pensées philosophiques aspirant à plus de justice, de droits, de liberté et d’égalité entre les hommes. A cette époque, la société française est constituée de trois ordres: Noblesse, Clergé et Tiers état. Le Tiers état représente les roturiers, c'est à dire toutes les personnes qui ne sont ni nobles, ni