Déclin De La Fonction Législative Du Parlement

et qui dirigent la cité. Ils sont élus au départ par le Sénat et c’est eux qui ont la direction des affaires de la cité. Ce sont des magistrats. La magistrature à Rome, c’est une fonction publique, ce terme magistrat ne désigne pas à Rome un juge. Les juges à Rome sont de simples particuliers, ce n’est pas une fonction précise. Donc toute personne investie de l’autorité publique est un magistrat à Rome. Cette république naissante est marquée entre 509 et 486 avant J.-C. par une forte agitation politique

précisément, l’ensemble des règles relatives aux deniers publics est retracé dans un document juridique spécial qui s’appelle le budget de l’Etat. Ce budget est retracé dans une norme juridique spécifique => la loi de finance = une loi votée par la parlement. C’est le document qui retrace l’ensemble des ressources et des dépenses publiques dont dispose l’Etat pour réaliser les missions qui lui incombe dans l‘année. Le budget se compose donc de l’identification globale du montant des ressources à côté

pas de la justice ordinaire mais ont été confié à des juridictions spéciales. Sous l’AR, l’autorité royale a toujours voulu affirmé son autorité y compris sur les juges. Le roi a pris l’Edit de Saint Germain en 1641 par lequel il interdisait au parlement de connaitre des litiges de l’administration. Des juridictions spéciales sont donc apparues qui tranchaient les litiges de l’administration royale. La révolution va bouleverser certaines choses mais elle ne fait pas table rase du passé. Les révolutionnaires

le principe des nationalités, l’idée qu’à chaque nation correspond un état et à chaque Etat une nation. Il rejette ce principe pour figer les frontières des Etats européens et revenir aux frontières anté-napoléoniennes. Dans un premier temps ça fonctionne mais au sein des Etats ainsi créés, l’un d’entre eux a des ambitions plus importantes : le royaume de Prusse. Ce royaume de Prusse aimerait se développer en annexant d’autres Etats Allemands. Mais le congrès de Viennes dit que les frontières ne

lui-même du fait qu’il était souverain de droit divin), survient la révolution, et à ce moment la les règles de droit émane d’une autorité légitime qui émane d’élue de la nation, c’est l’essence démocratique). Le droit a pour fonction d’organiser la vie en société, donc une fonction régulatrice et conservatrice de la société, mais l’importance du droit n’est pas partout la même. Le droit doit permettre l’évolution de la société, en effet le droit est un outil de création un outil d’adaptation. Le

d’élargissement sans précédent. Mais union instituée à 12 qui 12 ans plus tard compte déjà 27 membres, le schéma institutionnel hérité des anciens traités n’était plus adapté, le schéma institutionnel devait être révisé pour permettre à l’union de fonctionner à 27, à 30 etc. Il y a des problèmes de vote, et de schéma d’entrée… ces problèmes ne sont pas résolus par Amsterdam en 97, appelé le reliquat d’Amsterdam qui devait être censé purgé par le traité de Nice de 2001, mais ce dernier traité est insuffisant

tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états modernes, le droit de l’état s’exprime le plus souvent dans une loi, une loi votée dans un parlement, dans une assemblée politique par des députés élus par le peuple. Pourtant ces rapports ne sont pas aussi simple que cela. Le droit ne s’est pas toujours exprimé dans la loi, n’en a pas été ainsi pendant la plus grande partie de l’histoire

les mêmes droits et devoirs. Ce précepte, appelé isonomie, fait naître la démocratie. Le redécoupage du territoire en dix tribus au lieu de quatre, mais surtout en dèmes, équivalent de notre commune, permet de court-circuiter et de reléguer à des fonctions civiles le pouvoir des grandes familles. Il existe plusieurs formes de démocratie, la démocratie directe, les citoyens s’assemblent et établissent les lois ; la démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants qu’ils chargent d’établir

fasciste de Mussolini (1922 – 1945) URSS de Staline (1928 – 1953) Ces régimes ont des points communs qui les distinguent des autres dictatures. Projet révolutionnaire ! Inexistant dans les dictatures classiques. Le contenu de cette « révolution » se décline en plusieurs points centraux : redonner du prestige à la nation ; purification de la race ; conquêtes militaires ; subordonner l’individu à la communauté (prédominance de la communauté sur les droits individuels et les libertés = rejet des valeurs

des parlements (cours de justice souveraines). Ces parlements prétendent parler au nom de la nation et s'opposent aux réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la crise financière. Ils revendiquent un concours à la formation de la loi par le biais de leur droit d'enregistrement : une loi royale est édictée sous la forme d'un édit ou d'une ordonnance, pour qu'elle soit exécutoire, elle doit être inscrite sur le registre des parlements.