Départements Ecjs

9 juin 2008 modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (2008/439/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 2004/162/CE du Conseil du 10 février 2004 relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CEE (1), et notamment son article 3, vu

ministère du Travail parle de "stabilisation du nombre de chômeurs de moins de 25 ans" avant d'annoncer que "le gouvernement va amplifier l'effort en direction des jeunes en difficulté avec l'extension de la garantie jeunes l'an prochain à 30 nouveaux départements, en plus des vingt territoires déjà mobilisés". En revanche les chômeurs de 50 ans et plus, eux, ne voient pas leur nombre diminuer : +0,1% sur un mois, soit 800 inscrits supplémentaires. En nombre absolu, toutes catégories d'âge et de sexe confondues

Cantons Pays Arrondissements Départements Régions État Union européenne Cartes académiques Cartes judiciaires Cartes hospitalières Zones téléphoniques Régions militaires… • À quelle échelle doit-on situer la proximité pour un citoyen ? Le territoire national est divisé en différentes : CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES : division du territoire à l’intérieur de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. - Commune - EPCI - Canton - Département - Région -Etat -Eurorégion  Parmi

SOMMAIRE   INTRODUCTION I-                   LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES   1-    Les districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration

février 2015 Du Mayo-LOUTI résident à Yaoundé (AFMALTI) A Monsieur Le Préfet du Département du mfoundi J’ai l’honneur de venir auprès de votre haute bienveillance sollicité le rectificatif du récépissé de déclaration d’association n°349/RDA/J06/BAPP du 05 avril 2004, suite au renouvellement du bureau. Composition du nouveau bureau :

Exposé sur la Guyane française Introduction : La Guyane est un DROM (= département et région d’outre-mer). C’est le plus grand département de France et d’Europe, et enfin le seul département français du continent américain. La langue officielle est le français et la monnaie utilisé est l’euro. Il y a 5 heures de décalage entre la France et la Guyane. Il faut environ 8 heures d’avion entre Paris à Cayenne, c’est la ville où il y a l’aéroport principal et c’est aussi la capitale de la Guyane

que ce soit en terme d'espèces ou de milieux naturels. Pour bien comprendre le statut des espèces animales et végétales, il semble important d’appréhender dans un premier temps l’administration territoriale de la France avec ses régions, ses départements ainsi que la localisation des territoires d’outre-mer. La métropole, territoire européen de la France La métropole est la partie française du territoire située en Europe occidentale. D’une superficie de 544 435 km², la métropole s’étend sur

et culturellement de la France métropolitaine, nécessite à cet égard des adaptations juridiques, que seule la Constitution peut permettre. L’outre-mer aujourd’hui est constitué de cinq départements et régions d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, et Mayotte qui n’a que le statut de département), cinq collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ainsi que de la Nouvelle Calédonie et des Terres Australes

publique : http://www.vie-publique.fr.html . le site de l’association des maires de France : http://www.amf.asso.fr/ . le site des assemblées intercommunales : http://www.adcf.org/finances-et-fiscalite.html . le site de l’assemblée des départements de France : http://www.departement.org/category/thematique/decentralisation . le site de l’assemblée des régions de France : http://www.arf.asso.fr/ . le site ministériel des collectivités locales : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/

prépare et exécute les décisions du conseil municipal. 2- LE DEPARTEMENT. Ce niveau administratif français a été créé en 1790 mais c’est la loi du 10 août 1871 qui donne au département le statut de collectivité territoriale. Il existe aujourd’hui 96 départements en France métropolitaine et 5 Départements d’Outre-Mer (DOM) avec la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion (depuis 1946) et Mayotte depuis mars 2011. Tous les départements métropolitains ont une superficie très proche mais ils sont