Développement Durable Et Collectivités Territoriales

ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes  [pic] Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; [pic] M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; [pic] M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ; [pic] Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; [pic] M. Xavier

FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET ECONOMIQUES (FASSE) • Master Politiques environnementales et développement durable Débouchés & Secteurs Ce master permet de s'impliquer dans le secteur du développement durable au Nord comme au Sud, tant dans les secteurs privés que publics. Métiers Chef de projets des programmes de développement (Nord et Sud), •Conseiller, collaborateur d’élus dans les collectivités territoriales, •Chargé de mission environnement / Directeur des services environnement (entreprise, Etablissements

1) La coopération locale 2) Le contrôle des collectivités territoriales 3) Les finances des collectivités territoriales 4) Une Coll territorial organes ; compétences, les budgets La coopération locale La coopération est une forme d’organisation collective qui encadre parfois les relations économiques. Elle existe : * Sous des formes spontanées, souvent individuelles, en particulier avec les systèmes d’échanges locaux. * Sous des formes organisées par

mais ils doivent dépendre d’une autorité et de principes supérieurs. En effet, l’article L.110 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la Loi SRU, énonce que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation et que chaque collectivité n’en est que le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. » Le Code de l’urbanisme précise ainsi la hiérarchie des normes en matière d’urbanisme. Les normes d’urbanisme ont pour objet d’encadrer et d’organiser l’occupation

uxACTEURS ET ENJEUX DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DU QUOTIDIEN Introduction : L’objectif de l’aménagement des territoires du quotidien est d’effectuer un développement équilibré. Ce développement doit réduire. L’aménagement est l’action volontaire et réfléchie d’une collectivité sur son territoire. Le territoire est l’objet d’étude essentiel de la géographie : il s’agit d’une portion d’espace appropriée par un groupe humain, qui l’occupe et l’aménage pour ses besoins quotidiens (alimentation

à leur financement * Ces nouveaux acteurs dont l’Union Européenne ( grâce aux fonds structurels et depuis les lois de décentralisation, les diverses collectivités territoriales à qui l’Etat a transféré certaines compétences). - régions : au nombre de 26 ont un rôle essentiel dans l’aménagement et la coordination des activités de développement économique. - départements : au nombre de 101, ont des compétences dans l’enseignement, l’action sociale et l’entretien des routes - communes : s’affirment

actuel notamment la réforme des collectivités territoriales et son impact sur le sport en France. Au centre de ce débat, cette fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités de financer les domaines (sport, culture...) de leur choix. La réforme des collectivités territoriales n'accorderait plus cette compétence générale qu'aux seules métropoles, communes et intercommunalités. En dehors de ces domaines, les marges de manœuvre de la collectivité seraient réduites, voire inexistantes

présentation du document En prolongement des engagements du Grenelle de l’Environnement, processus de concertation et de mobilisation sans précédents de la société française, la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) est élaborée par l’Etat en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT...................................................

de l’identité et des spécificités de chaque commune, le Grand Paris constitue une opportunité historique de bâtir le socle d’une stratégie de projet nouvelle, qui permettra d’associer développement équilibré et attractivité métropolitaine. L’accord-cadre préalable à l’élaboration au Contrat de Développement Territorial des Boucles de la Marne en précise les enjeux. Il en pose les jalons et les conditions. Les villes de ce territoire partagent une histoire peu marquée par l’industrialisation du XIXème