Développement Durable Et Collectivités Territoriales

pourquoi ce texte et cette démarche ? La crise actuelle du capitalisme est une fenêtre de tir historique pour affirmer, faire connaître et reconnaître l’économie sociale et solidaire (ESS), une ESS offensive mais ouverte, qui travaille à son propre développement, interroge et améliore ses pratiques, et œuvre aussi à une transformation sociale, écologique et démocratique de l’économie globale, en alliance avec d’autres acteurs de la société (élus, syndicats, ONG, consommateurs, patronat responsable...)

essentiellement trois évolutions, qui sont les suivantes : - La suppression de la tutelle administrative et financière. - Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. - La région qui devient une collectivité territoriale de plein exercice. La région Pays de la Loire est dirigée par 1 président, 93 conseillers régionaux 15 vice-présidents et 34 secrétaires. Le président de la région est Jacques Auxiette, depuis le 26 Mars 2004. Les conseillers régionaux

climatique et pensent egalement qu’entreprendre des demarches contre le changement climatique serait trop couteux. Les recommandations : Face au changement climatique: les actions des collectivités territoriales 1. Le réchauffement de la planète représente un des plus importants défis pour le développement durable, pour la santé et le bien-être de l’humanité ainsi que pour l’économie mondiale. Il provoque d’importants dégâts et perturbations sur le continent européen qui connaît dès à présent des

gouvernance 3- Les acteurs publics Partie II : la place du territoire et acteurs publics dans le paradigme de la gouvernance locale 1- Territoire et gouvernance locale  2- Les défis de la gouvernance locale 3- La coordination territoriale et le nouveau rôle des pouvoirs publics institutionnel Conclusion Bibliographie & Webographie Introduction Le thème de la « gouvernance » a fait l'objet de nombreux débats et la notion a beaucoup d’ambiguïté. Elle interpelle tout

Objet: Les sociétés publiques locales Références: * Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales * Extrait du feuillet de la Gazette des communes relatif aux SPL, 17 octobre 2011 Création récente de la loi du 28 mai 2010 concernant le développement des sociétés publiques locales, ce nouvel outil de gestion est mis à disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements pour la gestion des services publics et l'exécution de leurs compétences

Divers Total des recettes non fiscales (B) 6 367 2 946 1 239 1 233 1 225 2 847 15 857 59 650 44 876 13 973 137 829 18 619 274 947 RECETTES NETTES AVANT PRÉLÈVEMENTS (A+B) PRÉLÈVEMENTS SUR LES RECETTES DE L’ÉTAT Prélèvements au profit des collectivités territoriales Prélèvements au profit de l’Union européenne Total des prélèvements sur recettes (C) 290 804 55 579 18 878 74 457 FONDS DE CONCOURS (D) 3 310 TOTAL DES RECETTES NETTES DU BUDGET GÉNÉRAL (A+B-C+D) 219 657 BUDGETS ANNEXES

1. Les trois organisations ont un champ d’action commun qui est la protection de l’environnement et le développement durable. – L’association Les Amis de la Terre défend un intérêt général : « protéger les êtres humains et L’environnement ». L’association veut informer, sensibiliser et mobiliser les citoyens, en organisant des actions collectives pour agir en contre-pouvoir. – L’association Nature et Société a pour finalité de fournir un service à ses membres. Ses objectifs sont d’encourager

pôles. Administrer le territoire : assurer la représentation et la permanence de l'Etat sur l'ensemble du territoire national garantir l'intégrité des institutions publiques veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation Garantir la sécurité des citoyens et des biens : élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel protéger la population

Un ministère a d’ailleurs été crée, celui de « l’aménagement et du développement durable », il s’occupe de reconvertir des zones en plein déclin par rapport aux pôles de compétitivité. De plus, les collectivités territoriales sont de plus en plus présentes en soutenant ou en s’opposant à certains projets. Elles peuvent rééquilibrer les relations entre les métropoles avec les transports en commun. Par ailleurs, ces collectivités s’occupent aussi des équipements collectifs comme les déchèteries.

Les pollutions ne connaissent pas de frontières. Le Grenelle de l'environnement est au cœur de l'actualité environnementale française depuis 2007. Il s'agit d'un processus visant à mobiliser l'ensemble de la société française autour du développement durable. Qu'est-ce que l'environnement ? La notion d'environnement est récente (1960's). Cette notion est polysémique et difficile à cerner. On peut en donner une définition large : « ensemble des conditions naturelles et culturelles dans