Développement Structuré Eco Droit

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives

Option : Droit Section Français Semestre : 1 Année Universitaire : 2012/2013 Matière : Economie et Organisation des entreprises Module : Introduction aux Sc. Eco. et de Gestion Economie et Organisations des Entreprises – Résumés des chapitres Page 1 La Campagne Etudiante pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopies Option : Droit Section Français Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Semestre

La responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits : le free-rider face au droit international Introduction La responsabilité élargie du producteur – la REP – est née du principe du pollueur-payeur selon lequel « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ». Adopté comme un moyen de lutte contre les pollutions, le concept de responsabilité élargie des producteurs a été formalisé en

Le tiers-monde face au développement Le tiers-monde et les tiers monde Le tiers-monde, un concept discuté comme une réalité complexe L’expression tiers-monde (Alfred Sauvy) Cette notion prend importance avec la Conférence de Bandung en 1955, organisée par Inde Pakistan Ceylan Birmanie Indonésie, avec 23 autres pays (Asie, Pays arabes indépendants, pays africains + Turquie). Centrée sur l’Asie et l’Afrique, elle cherche à adopter une position neutre sur l’Indochine et le Formose, par rapport aux

Croissance, développement et changement social I) la croissance économique A. Deux siècles de croissance Définition PIB = somme des VA + TVA + droits de douanes - subventions à l’importation PNB = somme des VA + TVA + droits de douanes - subventions à l’importation -> dans le PIB on mesure juste les richesses d’un pays sur le pays (à l’intérieur, donc même les entreprises étrangères compte) alors que le PNB ne prend en compte que les entreprises nationales n’importe où dans le monde

Définition éco (1/…) Croissance éco : Augmentation auto-entretenue du PIB ou PNB, sur une longue période. Taux de croissance : (V1-V0) / (V0) x 100. Phénomène quantitatif, éco. Intensive (Qualité) ≠ Extensive (Quantité) PIB : Produit Intérieur Brut. C’est la somme des VA sur un territoire que l’entreprise soit nationale ou étrangère. PIB marchand ≠ PIB non marchand VA : Valeur ajoutée. CA – CI (=> Salaires + impôts + EBE) CA : Chiffre d’affaire. Recette x quantités CI : Consommation intermédiaires

Droit public économique(DPE) Droit public économique JP Colson et Pasale Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies

Chapitre 1 : la Mésopotamie et l’Egypte Sous L’antiquité, éco =production de bien pour le groupe plutôt que vendre sur un marché, c’est une éco de subsistance et non d’échange (échange limité car mondais quasi-inexistante).les technique de production sont rudimentaire et on vit dans des éco au jour le jour sans épargne ou investissement. 2 choc perturbes se fonctionnement : 1) Apparition de la monnaie, elle produit un progrès éco considérable par rapport au troc elle sépare l’achat de la

réfléchir. Dans une société où l’importance du développement durable prend de plus en plus d’ampleur, il demeure néanmoins un problème de surexploitation des ressources naturelles de notre planète. Pourtant de nombreuses mesures sont prises afin de préserver aux mieux la biodiversité, l’eau, l’énergie etc. Parmi ces mesures, on note l’importance de la Responsabilité Sociétale (ou sociale) des Entreprises. Souvent confondue avec le terme de développement durable, la RSE est en fait un statut donné aux

La croissance Page 73 II - Le développement éco ! A - Le développement éco ! ! 1 - Notion de développement éco Comment faire en sorte que tous les habitants d’un pays ait un emploi ? Il faut faire en sorte dans une nation que les entreprises embauches la population active. Comme les entrepreneurs détermines les qt à produire en fonction de la demande d’un B&S qu’ils anticipent, il faut que cette demande anticiper soit suffisament élevé pour qu’ils souhaitent augmentés leurs productions donc