Dévolution Légale

MÉDECINE LÉGALE Olivier JARDÉ Député de la Somme 2 SOMMAIRE N° de pages LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL……………………………………………….3 LISTE DES AUDITIONS……………………………………………………………………………..4 INTRODUCTION Objet de la mission……………………………………………………………………………..6 Le contexte européen…………………………………………………………………………...7 Champ concerné par le rapport Le champ disciplinaire…………………………………………………………………7 Le champ géographique………………………………………………………………..8 HISTORIQUE Le groupe interministériel de médecine légale…………………………………………………9

Friedrich Ebert Stiftung (FES, Bénin) Rue Amelco, Les Cocotiers 08 B.P. 0620 Tri Postal Cotonou - Bénin Tél : +229 21 30 27 89 / 21 30 28 84 Fax : +229 21 30 32 27 E-mail : ebert@intnet.bj http://benin.fes-international.de ISBN 978-99919-66-86-1 Dépôt Légal N° 3627 du 17 janvier 2008 Bibliothèque Nationale Editions COPEF Tél : +229 21 30 16 04 / 90 03 93 32 E-mail : imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou - Bénin -4- SOMMAIRE Avertissement......................................... 7 Préface...

Source Bank Al Maghrib – Rapport annuel 2009 (en millions de DH) 1- Evolution des agrégats monétaires M1, M2, M3 : |Année |M1 |M2 |M3 | |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] | 2- Contreparties de M3 : |Année |Avoirs extérieurs |Crédit intérieur global |Ressources à caractère non|Total des contreparties

générations futures. L'élaboration de la bibliographie nationale et la description des articles non fournis par les autres bibliothèques du réseau national sont également de leur ressort. Les bibliothèques nationales bénéficient généralement du dépôt légal qui impose l'obligation aux éditeurs de leur remettre gratuitement des copies de leurs publications. Elles développent fréquemment des programmes de préservation / conservation de haut niveau. L'édition électronique leur permet de mettre en valeur

frais : 1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.mels.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, 2012 ISBN 978-2-550-65125-3 (PDF) ISSN 1927-3185 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012 TABLE DES MATIÈRES Introduction ..................................................................................................................... 1 Mise en application ..................

dans le présent guide ou pour des renseignements supplémentaires, il est possible de communiquer avec un conseiller ou une conseillère aux services à la famille dont les coordonnées figurent dans le site Web du Ministère. 978-2-550-58292-2 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 Bibliothèque et Archives Canada, 2010 © Gouvernement du Québec TABLE DES MATIÈRES 1 2 3 4 INTRODUCTION......................................................................................

que ce soit, électronique, mécanique, photographique, sonore, magnétique ou autre, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’éditeur. Conception graphique : OS communications informatiques Photo de la page couverture : Zonart7 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-921749-54-8 (3e édition, 2004) ISBN 2-921749-33-5 (2e édition, 2000) Guide pratique du vendeur Vendre sa maison en toute connaissance de cause Vendre sa maison constitue

identique), l'empreinte génétique d'un individu est unique et c'est ce qui fait sa spécificité . Cependant il serait trop long et trop coûteux d'établir la carte génétique complète d'un individu ; à l'heure actuelle les tests d'ADN en médecine légale se limite à six ou sept minuscules régions du génome. L'empreinte génétique de chaque individu est absolument unique, lorsque l'on pense à l'ensemble du génome. Ces test ADN sont réalisés sur des portions non codantes du génome qui sont des régions

l’abandon de l’étalon de change-or, la monnaie a un cours forcé, c'est-à-dire qu’on ne peut plus l’échanger contre de l’or. C’est la monnaie fiduciaire (fiducia : confiance), elle se compose des billets de banque et des pièces de monnaie qui ont un cours légal et forcé. d) La monnaie scripturale Ce sont les dépôts bancaires dans les comptes courant (cheque). Elle circule à l’aide de moyen de paiement comme la carte bancaire, le chèque et les virements. Conclusion : La monnaie c’est dématérialisée au fil

son auteur. Pour atteindre ce but, la criminalistique fait largement appel aux techniques et aux méthodes des sciences fondamentales et appliquées : sciences naturelles, physiques, chimiques, biologiques, et, dans ce dernier domaine, la médecine légale apporte une contribution importante. [pic][pic][pic][pic][pic][pic] Son mode de raisonnement est différent de celui des sciences dont elle dérive, car elle s'occupe seulement de découvrir les effets d'un acte délictueux. Multidisciplinaire par essence