Dévolution Légale

Mitterrand. - Vue de la Bibliothèque Nationale depuis le Haut-de-Jardin Les rapports de l'ancienne bibliothèque nationale à la fin des années 1980 stipulent que le nombre de publications entrant chaque jour dans les collections grâce au Dépôt légal est trop important pour la bibliothèque de la rue de Richelieu, l'ancien complexe ne pouvant plus faire l'objet de nouveaux agrandissements. Le 14 juillet 1988, François Mitterrand annonce qu'il veut mettre en place "Une bibliothèque qui puisse

Charles Morgan, place du marché, Vevay, Suisse, photographiée par Gianni Ghiringhelli. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2007 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2007 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 3e trimestre 2007 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada Table des matières Introduction L’organisation du travail scolaire : la penser pour la faire évoluer . . . . . . . . .

inaltérable et immuable, elles persistent jusqu’après la mort de l’individu à un stade avancé de la putréfaction. Le caractère quasi-unique d’une empreinte digitale en fait un outil biométrique très utilisé pour l’identification des individus en médecine légale et pour la police scientifique. En effet la probabilité pour que deux personnes aient la même empreinte est très faible 1 sur 64 milliards. Des individus jumeaux (vrais) auront chacun un jeu d’empreintes digitales qui leur sera propre et différent

Poisson Conception de la couverture : Matthieu Fortin Photo de la couverture : © Thinkstock Mise en pages : Sébastien Michaud ISBN papier 978-2-89752-061-8 ISBN PDF numérique 978-2-89752-062-5 ISBN ePub 978-2-89752-063-2 Première impression : 2014 Dépôt légal : 2014 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque Nationale du Canada Éditions AdA Inc. 1385, boul. Lionel-Boulet Varennes, Québec, Canada, J3X 1P7 Téléphone : 450-929-0296 Télécopieur : 450-929-0220 www.ada-inc.com info@ada-inc.com

INTRODUCTION A LA MEDECINE LEGALE I. Introduction : La médecine légale :  Un titre : Une discipline et une spécialité à part entière depuis 1994 au Maroc  Médecin légiste : Spécialiste en médecine légale  Une qualité : Activité médicale mandatée par la justice  Médecine légale : Pont dressé entrée la médecine et le droit  « C’est l’application des connaissances médicales à la résolution de problèmes légaux pour les individus et la société »  La médecine légale empreinte les connaissances de

traduction, de reproduction et d’adaptation réservés ; toute reproduction d’un extrait quelconque de ce livre par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2013 © LES ÉDITIONS GID, 2013 7460, boulevard Wilfrid-Hamel Québec (Québec) CANADA G2G 1C1 Téléphone : précieuse à différentes étapes de la réalisation de cet ouvrage, nous tenons

typographique : INFO 1000 MOTS INC. Couverture : CARON GOSSELIN COMMUNICATION GRAPHIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 1998 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 1998 Presses de l’université du Québec Dépôt légal - 3e trimestre 1998 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 1998 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399

classification FMI La nouvelle classification du FMI comprend maintenant 8 catégories : - Régime des pays n’ayant pas de monnaie officielle distincte : deux situations : • une unité monétaire étrangère constitue la seul monnaie ayant un cours légal, • le pays et membre d’une union monétaire (ex : l’UEM) ou d’un mécanisme de coopération monétaire ayant adopté une monnaie commun - Régime de caisse d’émission : système de change fixe par rapport à une monnaie étrangère, cela implique que la

services complémentaires (DASSC) Liette Picard, DASSC Traitement de texte Carole Couture, Université Laval Mise en pages Lyne Trudelle, DASSC Lise Matte, DASSC © Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation ISBN 2-550-23450-2 Dépôt légal :troisième trimestre 1992 - 9293-0253 Bibliothèque nationale du Québec TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION ......................................................................................................................... 1 PREMIÈRE PARTIE :

scolaires désireux d'établir des lignes de conduite relatives au VIH/sida Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires © Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation, 1993 — 9394-0068 ISBN 2-550-23700-5 Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 1993 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ...................................................................................................................................................................1 PREMIÈRE