École des officiers de la Gendarmerie nationale

La loi pénale de la République s'applique : a) A toute infraction dont l'un des éléments constitutifs s'est trouvé réalisé sur son territoire ; b) Aux infractions d'atteinte à la sûreté de l'Etat, de contrefaçon du sceau de l'Etat ou de monnaies nationales y ayant cours, commises même à l'étranger. Toutefois, aucun étranger ne peut être jugé par les juridictions de la république en application de l'alinéa b, à moins qu'il n'ait été arrêté sur le territoire de la République ou qu'il n'ait été extradé

Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation

Legitimite amoureuse et valeurs partagies L'histoire d ' a m o u r q u i d e b u t e a p p a r t i e n t desormais aux mythes fondateurs de la republique tunisienne. De son exil a Pile de La Galite, au large de Tabarka, le chef du mouvement national adresse a Wassila de nomb r e u s e s l e t t r e s . « ( —e s t l e c u r b a t t a n t , e c r i t - i l e n j a n vier 1954 a sa bien-aimee, et la gorge seche d'une douce sensation que je commence cette lettre, la premiere apres un long silence

ACS ECOLE D’ARCHITECTURE PARIS M ALAQUAIS 14, RUE BONAPARTE 75006 PARIS MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER PROGRAMME INTERMINISTERIEL D’HISTOIRE ET D’EVALUATION DES VILLES NOUVELLES FRANCAISES L’EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL EN VILLE NOUVELLE RECEPTION ET ADAPTATION DE LA FORMULE INNOVANTE DE L’EQUIPEMENT INTEGRE Alexis Korganow Tricia Meehan, Clément Orillard RAPPORT FINAL Août 2005 Contrat de recherche K0315 LABORATOIRE ACS ECOLE D’ARCHITECTURE

part de son côté, avec son barda, et moi du mien. Nous ne sommes pas très loin l’un de l’autre et on pourra de temps en temps se voir au coiffeur, au docteur, ou à la chapelle le dimanche. Dega est tombé dans l’affaire de faux bons de la Défense Nationale. Un faussaire les avait fabriqués d’une façon très originale. Il blanchissait les bons de 500 francs et réimprimait dessus, d’une façon parfaite, des titres de 10.000 francs. Le papier étant le même, les banques et les commerçants les acceptaient

justifiaient un examen tout à la fois sociologique, historique et juridique des rapports entre sport, violence, causes de cette violence et réponses apportées, selon les diagnostics posés, les conceptions de l’ordre public et les traditions sécuritaires nationales. Le choix d’un tel intitulé (les «coups du sport»), devait permettre, outre d’éveiller des intérêts disciplinaires pluriels, de passer en revue tous les faits, toutes les situations et tous les lieux qui attestent de cette brutalisation des rapports

bourse d’études, de suivre ce programme de DEA ; Aux professeurs de la Chaire UNESCO, pour leurs riches enseignements ; Aux membres de l’Administration de la Chaire UNESCO ; A Monsieur Nassirou S. OUAKE, Directeur du Centre National de Sécurité Routière (CNSR), pour la confiance placée en moi et l’intérêt attaché au travail bien fait ; A Monsieur Claude Romain WEKE, Chef du Service de la Prévention Routière du CNSR, pour vos sages conseils et votre attachement fraternel ;

Jean-François Giret et Stéphanie Moullet, CEREQ Catherine Béduwé (coordinatrice) et Bernard Fourcade, LIRHE 177 [septembre 2006] les dossiers Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance 61-65 rue Dutot – 75732 Paris Cedex 15 Directeur de publication

foule en voie de s'organiser, n'impliquent pas toujours la présence simultanée de plusieurs individus sur un seul point. Des milliers d'individus séparés peuvent à un moment donné, sous l'influence de certaines émotions violentes, un grand événement national, par exemple, acquérir les caractères d'une foule psychologique. Un hasard quelconque les réunissant suffira alors pour que leur conduite revête aussitôt la forme spéciale aux actes des foules. A certaines heures de l'histoire, une demi-douzaine

het beheerscontract dat op 27 maart 2003 werd gesloten tussen de Belgische Staat en de Nationale Loterij, naamloze vennootschap van publiek recht, en dat werd goedgekeurd bij het koninklijk besluit van 4 april 2003, bl. 57374. Service public fédéral Finances 4 JUILLET 2004. — Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l’Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l’arrêté royal du 4 avril 2003, p. 57374