École des officiers de la Gendarmerie nationale

C.CIV…………….Code civil. C.C.J.A………….Cour commune de justice et d’arbitrage. D.G………………Directeur Général. D.P.T.C.F………Diplôme préparatoire aux études Technique, Comptable et Financière. D.U.T……………Diplôme Universitaire de Technologie. E.R.S.U.MA.....Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature. EX……………….Exemple. G.I.E……………Groupement d’intérêt économique. Hab……………..Habitants. J.O………………Journal officiel. Km2 …………… Kilomètre carré. N.R………………Nouveau Régime. OHADA…………Organisation pour l’Harmonisation en

CIV…………….Code civil. C.C.J.A………….Cour commune de justice et d’arbitrage. D.G………………Directeur Général. D.P.T.C.F………Diplôme préparatoire aux études Technique, Comptable et Financière. D.U.T……………Diplôme Universitaire de Technologie. E.R.S.U.MA.....Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature. EX……………….Exemple. G.I.E……………Groupement d’intérêt économique. Hab……………..Habitants. J.O………………Journal officiel. Km2 …………… Kilomètre carré. N.R………………Nouveau Régime. OHADA…………Organisation pour l’Harmonisation en

CIV…………….Code civil. C.C.J.A………….Cour commune de justice et d’arbitrage. D.G………………Directeur Général. D.P.T.C.F………Diplôme préparatoire aux études Technique, Comptable et Financière. D.U.T……………Diplôme Universitaire de Technologie. E.R.S.U.MA.....Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature. EX……………….Exemple. G.I.E……………Groupement d’intérêt économique. Hab……………..Habitants. J.O………………Journal officiel. Km2 …………… Kilomètre carré. N.R………………Nouveau Régime. OHADA…………Organisation pour l’Harmonisation

l’intérêt général. Le cg3p a une conception organique des biens publics : ce sont les biens qui appartiennent à une personne publique. Le code ne traite pas des biens publics gérés par des personnes privées. Privation des établissements publics nationaux (la Poste …) car règles de la concurrence de l’UE. Mais ils continuent de gérer des services publics et d’être à la tête de patrimoine du service public. Attention, ne pas confondre avec le droit public des biens. Le droit des biens publics mélange

une synthèse de sa « promesse », laïcisée puisqu’elle insiste sur le bonheur de l’individu et non du groupe : 14 © Groupe Eyrolles Comment composer votre discours « J’ai voulu mettre au cœur de la politique des valeurs comme l’identité nationale, l’autorité, le travail, le mérite. J’ai voulu parler de morale. J’ai proposé la revalorisation du travail, l’école de l’excellence, la moralisation du capitalisme financier, la révolution du développement durable. J’ai dit que ma priorité était de

députés, élue au suffrage universel. Mais il lui faut pour cela l’accord de l’autre Chambre, le Sénat, élue au suffrage indirect. Elu pour 7 ans, durée considérable, il est désigné par le Parlement (Chambre des députés et Sénat, réunis en assemblée nationale), ce qui réduit son importance. Au-delà de ce texte, les faits avaient diminué l’importance du titulaire de la présidence. A la suite d’un conflit survenu en 1877 (le président, en désaccord avec la Chambre, l’avait dissoute, avec l’accord du Sénat

procède de plusieurs facteurs : un idéal qui associe rejet des « guerres civiles » européennes et recherche d’un modèle, une réaction à la menace soviétique, une volonté d’utilisation de la puissance de la Communauté au service des politiques nationales. Elle se traduit par la mise en place d’une politique d’intégration et de convergence. 4 © Hachette Livre – Histoire Terminales ES-L-S – La photocopie non autorisée est un délit. ES-L 2. Le temps des démocraties populaires (1948-1989)

recherche des origines des divergences entre BSC et TDB ......................................... 66 i. entre la logique du mérite et celle de l’honneur................................................................... 66 ii. conséquence des logiques nationales sur les modèles de pilotage, BSC et TDB................. 66 iii. une prise en compte du consensus dans la BSC................................................................... 67 Paragraphe 2. La BSC : une percée conceptuelle ou un héritage de

déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 4°) dans l’incapacité d’être tuteur ou subrogé tuteur si ce n’est pas de ses propres enfants; 5°) dans la privation du droit de porter des armes, d’enseigner, de diriger une école ou d’être employé dans un établissement d’enseignement à titre de professeur, maître ou surveillant. Chapitre III Peines Complémentaires Art. 9 - (Loi n° 89-05 du 25 avril 1989) Les peines complémentaires sont: 1°) L’assignation à résidence

et de là il descendait vers les hameaux et les villages par les ravins de l’Ubaye et de l’Ubayette. Il osa même pousser jusqu’à Embrun, pénétra une nuit dans la cathédrale et dévalisa la sacristie. Ses brigandages désolaient le pays. On mit la gendarmerie à ses trousses, mais en vain. Il échappait toujours ; quelquefois il résistait de vive force. C’était un hardi misérable. Au milieu de toute cette terreur, l’évêque arriva. Il faisait sa tournée. Au Chastelar, le maire vint le trouver et l’engagea