Élection

[pic] Elections cantonales du 11 octobre 2009 (Grand Conseil) 2. QUESTIONS PRÉCISES a) De quelle élection s’agit-il ? (qui élit-on ? est-ce un exécutif ? législatif ? à quel niveau ? Il s’agit d’une élection législative au niveau cantonal pour élire les députés au Grand Conseil. b) A quelle périodicité les députés du Grand Conseil sont-ils élus ? Les députés du Grand Conseil sont élus tous les 4 ans. c) Combien y-a-t-il de députés à élire ? Il

une minorité d’hommes payant un certain montant d’impôt), puis il est universel masculin en 1848. En 1944, les femmes françaises l’obtiennent enfin et en 1992, les citoyens de l’Union européenne résidant en France obtiennent le droit de voter aux élections municipales et européennes. B – Aux urnes citoyens Le parcours de l’électeur Bureau de vote à Sucy en Brie, juin 2012. © Fabrice Gaboriau B – Aux urnes citoyens Trace : Ce sont les communes qui accueillent les bureaux de vote. En y entrant

élisent directement leur sénateur, leur représentant, leur gouverneur, leur maire, leur shérif, leur juge de paix, mais tout en votant pour eux, c’est à de  « grands électeurs » qu’ils confient le soin de désigner le 1er magistrat du pays. Lors des élections présidentielles, les Américains élisent beaucoup plus qu’un président. Ils renouvellent un tiers du Sénat, la totalité de la chambre des représentants, plusieurs postes de gouverneurs, des assemblées locales et se prononcent sur une multitude de

institution centrale. Bernard MANIN étudie à travers l'histoire certaines dispositions institutionnelles, éléments constants réglant la désignation des gouvernants et la conduite des affaires publiques : 1° Désignation des gouvernants par des élections régulières. 2° Marge d'indépendance de ces gouvernants par rapport aux électeurs. 3° L'expression sans contrôle de leur opinion et de leur volonté. 4° La soumission des décisions à la discussion. Les différentes formes de gouvernement représentatif

REPRESENTATIVITE SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE 3 Représentativité syndicale dans l’entreprise Innovation majeure : prise en compte objective et périodique de l’audience de chaque organisation syndicale, mesurée à partir du résultats des élections professionnelles Corollaire : suppression de la présomption irréfragable de représentativité pour tout syndicat affilié à l’une des 5 confédérations considérées comme représentatives au plan national (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC). Fixation de nouveaux

et la formation de majorités parlementaires solides contrairement aux coalitions instables de la IV e République. Une innovation fondamentale de la Ve République est la création d'un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la régularité des élections et la constitutionnalité des lois. Ses 9 membres ne sont pas élus mais nommés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, en vertu de leurs compétences juridiques, de leur expérience et aussi

l’entreprise, alors que les DS sont désignés par le syndicat qu’ils représentent. Sous-chapitre 1 : La mise en place des IRP. Section 1 : Principes. Trois conditions : notion d’effectif, d’activité et le cadre de l’élection. I- Les effectifs. Les élections sont obligatoires quand il y a au moins 11 salariés pour les DP, 50 salariés pour les CE. A partir de 50 salariés les OSR (Organisation syndicale représentative) peuvent désigner un DS. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, une délégation

Cette politique trouble la majorité gaulliste. En 1971, le socialiste François Mitterrand, crée un nouveau parti. 1 an plus tard, il signe un programme commun de gouvernement avec le Parti communiste et le Mouvement des radicaux de gauche. Aux élections précédentes, la gauche remonte dans les scores, ce qui démontre une forte bipolarisation de la vie politique. Pompidou meurt dans cette conjoncture et Valéry Giscard d’Estaing lui succède. Il nomme Chirac comme premier ministre. Ce président non

l’égalité des deux sexes dans les instances de représentation, lors des élections et dans les postes de responsabilité. Ainsi depuis la loi sur la parité du 6 Juin 2OOO, aux élections législatives les partis doivent présenter au moins 48% de femmes sous peine de sanctions financières. Depuis 2007, l’obligation de parité est étendue aux conseils régionaux et municipaux (dans les communes de plus de 3500 habitants) et, lors des élections cantonales, candidat et suppléant doivent être de sexe opposé.

droit pour les salariés de ne pas voir divulguer leur engagement syndical. »REPRÉSENTANT SYNDICAUX AU COMITÉ D'ENTREPRISE. Le législateur a expressément prévu un régime transitoire pour la désignation des délégués syndicaux (suivant que de nouvelles élections ont eu lieu ou non dans l'entreprise depuis le 20 août 2008). En revanche, il a omis de préciser la situation des représentants syndicaux au comité d'entreprise. Pour le tribunal d'instance de Longjumeau, la nouvelle loi est donc d'application immédiate