Élections municipales françaises de 2014

qui s’adresse à un ensemble de personnes. Exemple : Le maire d’une commune édicte un arrêté municipal pour une interdiction de circulation dans une rue précise qui vise tout le monde. - Des décisions individuelles : une décision individuelle, qui a contrario des règlements, vise une personne ou un ensemble de personnes nommément identifiées. Exemple : Le maire d’une commune édicte un arrêté municipal visant la destruction d’un immeuble. - La notion de puissance publique se conjugue avec une

«GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre Données générales Superficie : 390 903 km² Capitale : Helsinki Monnaie : Euro (EUR) Langue : 2 langues officielles - finnois (90 % de la population) - suédois (5 % de la population) Population : 5 460 459 (juin 2014) Démographie : Croissance démographique : + 0,48% Age moyen : 43 ans (41 ans pour les hommes et 45 ans pour les femmes) Espérance de vie : 80,7 ans Espérance de vie des hommes : 77,7 ans Espérance de vie des femmes : 83,7 ans Taux de fécondité : 1

Lincoln déclarait "un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil". En effet, le premier président républicain de l'histoire des Etas-Unis voulait insister sur l'importance du droit de vote pour les citoyens. C'est dans un contexte post élection présidentielle, en 2012, qu'en France le débat du droit de vote pour les étrangers fait surface. Il fut, lors de la campagne présidentielle de la même année, défendu par le candidat socialiste par la suite élu. Pour mieux le comprendre, il convient

gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. : le parti élabore un programme présentant ses propositions qui, s’il remporte les élections, seront reprises dans le projet du gouvernement. Les partis de l’opposition peuvent proposer des solutions alternatives à la politique de la majorité en place et ainsi remplir une fonction "tribunicienne" en traduisant le mécontentement de certains

République française Département de la Sarthe Commune de SAINT-COSME-EN-VAIRAIS Elections municipales et communautaires Scrutin du 23 mars 2014 _________ Les élections des 23 et 30 Mars prochains sont l’occasion de choisir vos futur(e)s élu(e)s au conseil municipal, mais aussi pour la première fois au conseil communautaire. La liste « Ensemble pour l’avenir de Saint Cosme et du Saosnois » est composée à parité de femmes et d’hommes déjà investis dans la vie locale et désireux de travailler

créées le 14 décembre 1789, la loi du 5 avril 1884 est considérée comme la grande loi municipale définissant les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétences des communes. Elle refuse de traiter différemment les grandes et les petites communes et prévoit un régime uniforme pour toutes : un conseil municipal élu pour six ans et renouvelé intégralement. La loi établit que le « conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ce qui lui ouvre un champ de

accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » (art.3) . La question des droits des femmes est prise en compte par les socialistes au pouvoir et le Gouvernement de mai 1981 comprend 5 femmes puis 6 en 1983 (14 %) dont Madame Yvette Roudy, Ministre des droits de la femme1. Celle-ci entend faire des Françaises des « citoyennes à part entière »Il

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Année universitaire 2014-2015 Groupe 3 Cours de Mme LE ROUX Plan detaille Partie introductive Institutions administratives : ensemble des structures publiques qui concourent à l’administration publique. Section I - L’administration I - Notion d’administration 1 - Approche fonctionnelle (ou matérielle) = l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt

François Hollande, né le 12 août 1954 à Rouen, en Seine-Inférieure, actuelle Seine-Maritime, est un homme d'État français. Il est le 24e président de la République française depuis le 15 mai 2012Naissance : 12 août 1954 (59 ans), Rouen Taille : 1,70 m Compagne : Valérie Trierweiler (2007–) Mandat présidentiel : 15 mai 2012 – Enfants : Flora Hollande, Thomas Hollande, Julien Hollande, Clémence Hollande Parents : Nicole Frédérique Marguerite Tribert, Georges Gustave HollandeFrançois Gérard Georges

spécialisées qui sont spécialisés pour contrôler les comptes (chambre régionale des comptes) * Le code de la voirie routière : les routes traverse les collectivités donc le code de la voirie s’applique. * Le code électoral : va régir les élections en France et locales. * Le code de la santé publique * Le code de la construction et de l’habitation P.2 : les sources non codifiés Ce sont des sources de droit applicable aux collectivités que l’on ne va pas trouver dans des codes. Au