Enjeux Pour Les Principes Fondateurs De La Protection Sociale

Université Paris II Panthéon Assas LES ACTIONS DE PREFERENCE Sous la direction de Monsieur le Professeur Michel Germain Magistère Juriste d’Affaires - DESS - DJCE Mai 2005 1 « L’université Panthéon Assas (Paris II) Droit - Economie - Sciences sociales, n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires de fin d’études ; ces opinions devront être considérées comme propres à leurs auteurs. » 2 PLAN INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : La liberté pour l’émetteur

et compétitive, etc.… ont été et seront sources de changements. Parallèlement, différentes formes de tourisme ont émergé, tels que le tourisme rural, industriel, vert, balnéaire, sportif ; ainsi que de nouvelles tendances axées sur les principes de durabilité : le tourisme solidaire, équitable ou encore l’éco-tourisme. Concernant les sports de nature, ils connaissent un engouement exceptionnel et sont au carrefour d’enjeux territoriaux importants. Les loisirs et le tourisme sportif

Les actes sont alors soumis au contrôle de la Cour de justice. Cette reconnaissance des pouvoirs législatifs du Parlement européen sur un pied d'égalité avec le Conseil est la traduction procédurale du principe de la démocratie représentative définie à l'article I-46 comme un principe fondateur du fonctionnement de l'Union. Le texte précise la double source de légitimité de l'Union : d'une part le Parlement européen qui représente directement les citoyens européens, d'autre part le Conseil européen

Introduction aux chapitres 14 et 15 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales « Un jour viendra ou vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne… » Victor HUGO (août 1848) La mise en place d’ensembles économiques régionaux (ALENA, UE, ASEAN,…) s’inscrit pleinement

professionnelle Ch. 2. La rupture de la relation du travail Ch. 3. La protection de la relation de travail dans le cadre national et international. - Sous thèmes 3 : l’adaptation de la relation de travail par le droit négocié. Ch. 1. La négociation collective. Sous thèmes 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle. L’accès a une activité professionnelle est encadré par des principes communautaire et constitutionnelle qui s’applique au personne qui exerce une activité

Chapitre V : LA PROTECTION DE LA PERSONNE DANS LA SPHERE PRIVEE I) les données à caractère personnel 1) Les données qui pourraient identifier cette personne sont : son nom, son prénom, couleur de peau, sa nationalité, sa situation familiale, son numéro de sécurité social, sa religion, ses opinions politiques et son sexe. 2) Certaines des données nous semblent plus sensibles que d’autres. Tout d’abord la couleur de peau, la nationalité, sa religion, les 3 exemples cités peuvent entrainer

seuls. La société civile et les entreprises privées ont un rôle-clé à jouer” Kofi Annan, Ex secrétaire général des Nations Unies 2 Illustration > JULIEN CAROT sommaire introDuction p.5 i - DeVeloppement Durable, QuelQues reperes Les enjeux sur lesquels se mobilisent progressivement tous les acteurs : institutions, politiques, Organisations Non Gouvernementales (ONG) et associations, collectivités territoriales et entreprises. p.6 ii - la communication : un secteur en retarD Le secteur

génération en génération. On connaît les critiques faites aux banques françaises pour leur pusillanimité lorsqu’il s’agit de financer des aventures entrepreneuriales naissantes. Et la tradition nationale pousse, de vieille date, à faire la chasse aux protections et aux subventions de l’Etat plutôt qu’à s’exposer aux risques de l’aventure capitaliste. Malgré tous ces handicaps ou toutes ces inerties, le rapport des Français à la création d’entreprise a changé au cours des dernières années. Plus de 30.000

Article « Commerce équitable comme vecteur de développement durable ? » Véronique Bisaillon, Corinne Gendron et Marie-France Turcotte Nouvelles pratiques sociales, vol. 18, n° 1, 2005, p. 73-89. Pour citer la version numérique de cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/012197ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation

pétition pour les citoyens européens La suppression de la présidence semestrielle tournante et l’instauration d’une présidence de 2,5 ans du Conseil européen. A tour de rôle, chaque président d’un pays membre préside le Conseil Européen. La protection des services publics et de leur mode de financement renforcée par un protocole (donc en annexe). Président de l’UE = Hermann VAN ROMPUY (Belge) Il préside le Conseil européen. Son rôle est d’assurer la continuité des travaux du Conseil européen