Enrichissement Sans Cause

Ariadna Modol Histoire La première partie La disette cause des problèmes d'insuffisante nourriture à cause des mauvaises récoltes et cela fait affaiblir les populations. Cela dure de 1315 à1325. La peste noire c'est un virus qui affectera à la population et fera beaucoup de dommages. Presque toute la population mourra et le niveau d'agriculture diminuera. Cela se passe en 1347 jusqu'à 1352 La guerre de cent ans est une guerre dans laquelle la France et l'Allemagne battront. La baisse

l'obligation, ce qui va nous conduire à une relecture des sources, de l'objet et de la portée de l'obligation. Il faut revisiter la notion par ces trois éléments. §1) LA COMPLEXITÉ DES SOURCES Cette complexité des sources résulte d'un enrichissement dû à la jurisprudence. Nous verrons donc l'enrichissement prétorien* de la notion (prétorien = jurisprudentiel, cela vient du mot "prétoire") qui a nécessité de renouveler la classification des obligations. A) L'enrichissement prétorien des

volontaires de l’homme. Mais ce fait purement volontaire ici n’est pas une faute. Et ce fait est à l’origine d’une obligation pour une autre personne que celui qui l’a accomplit, ce n’est pas spécialement pour réparer un dommage que ce fait aurait causé. Au contraire, ce que le code envisage peut être un avantage procuré à autrui qui fait naître une obligation pour autrui. Les quasi-contrats correspondent à des faits juridiques distincts de ceux qui donnent naissance à la responsabilité délictuelle

| | | | | |L’employé/travailleur est perçu comme un |Il y a enrichissement des tâches : les | | | |outil, un instrument manipulable devant |employés assument certaines responsabilités |Il y a une multitude de nouvelles formes | |

l’enrichissement 1. L’enrichissement économique • Profits (affaire Findus) • La finance occupe une place primordiale 2. L’enrichissement technologique • Recherche perpétuelle du progrès (noter des idées du film « Ma mondialisation » • Ex : enrichissement technologique de téléphones portables (chercher sur internet) II. Les impacts de la mondialisation • Délocalisation • Main d’œuvre bon marché s’appuyer sur le film « Ma mondialisation » Ex de Reebok et Nike document « Quelle mondialisation

Quel rapport avec les autres responsabilités § III Comment réparer ? Chapitre / 10 Les quasi-contrats Section I Notion de quasi-contrats § I Caractères généraux A. Définition légale B. Frontières avec le contrat § II Enrichissement sans cause A. Absence d'équité entre un enrichissement et un apprauvrissement corrélatif B. Absence de faute de l'appauvri C. Absence d'action concurrente ou subsidiaire Section II Les quasi-contrats nommés § I La gestion d'affaires A. Conditions de la gestion d'affaires

Conditions de l’action L’action est recevable que si le demandeur ne dispose pas d’une autre action pour faire valoir ses droits, selon le caractère subsidiaire. Il faut « également qu’il y ait enrichissement d’un coté et appauvrissement de l’autre, mais l’enrichissement doit être la cause de l’appauvrissement. Il ne doit découler d’aucun droit de l’enrichi, ni ne doit résulter d’une libéralité de l’appauvri, autrement dit l’enrichissement ne doit avoir aucune justification. 2)

peur de cette désindustrialisation Ce qui est douté est que qui gagnera, qui perdra à ces transformations. Pour critiquer l’idée que la mondialisation est au service du capital contre les travailleurs des pays riches qui vont perdre leur emploi à cause des importations en provenance du Sud, et donc cela entraîne une baisse de salaires, Daniel Cohen base sur le paradoxe de Léontieff avec l'exemple des Etats-Unis. En bref, le point discriminant de la différenciation Nord Sud est la composition de sa

parlera de "prescription extinctive".) II. Les faits juridiques volontaires ou faits de l'homme. Les faits juridiques volontaire se présente quand une personne (de par son activité) cause un dommage à autrui . Si le dommage est voulu, on parlera de "délit, si non de "quasi-délit". Une personne qui cause un dommage doit réparer celui ci avec la responsabilité civile. Une obligation est alors créée. (Faits générateurs de statuts, fait attributif ou extinctif de droits patrimoniaux.) La

| |Les quasi-contrats |Il s’agit de faits purement volontaires de l’homme dont il résulte un engagement envers un tiers et parfois un engagement envers | | |les parties. (gestion d’affaires, paiement de l’indu, enrichissement sans cause). | |Les délits et |Il s’agit des faits illicites qui, lorsqu’ils ont provoqué un dommage, donnent naissance à l’obligation pour leur auteur de | |quasi-délits |réparer