Epreuve Corrigé Bts Notariat 2010

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet

académie de lyon guide pour la rentrée 2010 Ministère de l’Education nationale, Ministère de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Publication de l’ONISEP Copyright : Octobre 2009 Directeur de la publication : Pascal Charvet Directeur adjoint : Alain Taupin Conception graphique et mise en page : Studio Onisep : Corinne Dastot, Évelyne Delzescaux

comptable » .............................................................. 51 Spécialité : « Gestion de la paie et du social »............................................................................................................ 59 1 avr.-2010 Licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » 1. 1.1. Introduction Origine de la licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » La profession comptable, représentée par les élus du Conseil

BTP, tourisme, animation sociale. Vos domaines de prédilection : Statistiques, marketing, gestion d’entreprise, recherche scientifique, banque, organismes financiers (bourse, marchés financiers, trésorerie), administration, achats, démographie, notariat, programmation informatique. Vos domaines de prédilection : Direction d’entreprise, enseignement, création artistique, recherche, artisanat, magistrature, administration, management, politique, psychologie, psychanalyse, juridique, création d’entreprise

droit. Réorientation à la fin de l’année Si vous avez passé avec succès les examens de votre L1, les universités autorisent les changements de filières entre la L1 et la L2 grâce à un aménagement appelé « passerelle ». Les étudiants ayant réussi les épreuves de 1ère année de droit et qui souhaitent s’inscrire en deuxième année de licence devront dans la plupart des cas suivre des enseignements supplémentaires aux enseignements propres à leur deuxième année de licence. Renseignez-vous auprès de votre

BTS Notariat – 2e année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions