Espace économique européen

Chapitre 1 : Les étapes de la construction européenne. « Un jour viendra ou l’on verra ses deux groupes immense les Etats Unis d’Amérique et le Etats Unis d’Europe, placer en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce et leurs industries » (Victor Hugo, 19e siècle). Ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale que l’idée d’une Europe unie commence à devenir réalité. En 1946, Churchill appelle de ces deux les Etats Unis d’Europe tout

ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou ressortissant d’un Etat ou d’une unité territoriale n’appartenant pas à ces Communautés ou à cet Espace économique qui accorde aux Français la faculté d’exercer sous les mêmes conditions l’activité professionnelle que l’intéressé se propose lui-même d’exercer en France, sous réserve des décisions du conseil des Communautés européennes relatives à l’association des pays et territoires

Suite à la seconde guerre mondiale, l’unification européenne survient comme un nécessite. La construction européenne associe les démocraties d’Europe occidentale. La communauté qui se constitue trouve un cadre durable en 1957 avec la création de la CEE. L’histoire de cette construction européenne est une succession de défis qui sont autant d’occasion de progresser. I – Fondements de la construction européenne 1. L’Europe pour sauvegarder la paix Le traumatisme de la guerre : Traumatisme

la construction de l’Union Européenne relève effectivement d’un long processus commencé en 1951 avec la signature du traité instituant la CECA ( Communauté Économique du Charbon et de l’Acier) et ensuite, en 1957, avec le traité de Rome, la Communauté Économique Européenne, la CEE, comptant à ce moment là 6 membres, et qui se prolonge de nos jours, puisque les frontières ne cesse de s’élargirent. Ainsi de nouveaux États apparaissent à l’Est, tandis qu’une union économique et politique s’esquisse et

douanes, de l'article 95 du Traité du 25 mars 1957, de la loi édictée le 14 décembre 1966 et de l'article 55 de la Constitution. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la société de café X a importé des Pays Bas, Etat membre de la Communauté économique européenne, certaines quantités de café soluble en vue de leur mise à la consommation en France, le dédouanement de ces marchandises a été opéré par la société Y, commissionnaire en douane, les taxes sont payées par la société Y à l'administration des

L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Introduction : Amorce = La méfiance des marchés financiers envers la capacité de l'Etat Grec à rembourser sa dette s'est traduite, au début de 2010, par une baisse sensible de la valeur de l'euro vis-à-vis du dollar. Dix ans après son apparition, la monnaie européenne est-elle vouée à disparaître ? Problématique = Quels étaient les objectifs de l'intégration économique et institutionnelle des économies européennes faisant partie de l'Union européenne ? Comment

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit achevé en novembre 2005 Les avantages de l’Europe Ce que le marché unique européen vous apporte Les citoyens de l’Union européenne ont des possibilités sans précédent de voyager, de vivre et de travailler dans le pays de l’Union de leur choix. Ils peuvent comparer les prix et rechercher les biens et services les moins chers. Les droits des citoyens et des consommateurs sont protégés par les lois européennes partout au

La construction européenne de 1945 à nos jours 1945-1956 : les débuts de la construction européenne 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye Animés par la volonté de promouvoir l’unification du continent, différents mouvements d’opinion proeuropéens se réunissent à La Haye en présence de personnalités politiques et sous la présidence d’honneur de Winston Churchill (en 1946, l’ancien Premier ministre britannique avait prononcé un vibrant plaidoyer en faveur des Etats-Unis d’Europe). De ce congrès

point de départ de l’idée de départ de l’Europe moderne. Deux voies de construction de l’Europe y apparaissent. Il réunit les principales élites politiques de l’époque. Le contexte de lendemain de la 2 de guerre mondiale est important, les Etats européens sont ruinés de sorte que l’idée d’une union séduit. Cependant le point principal est les moyens de faire l’Europe comment unir les anciens ennemis ? C’est la question de la structure institutionnelle pertinente de l’organisation institutionnelle

Mini Mémoire Schengen : La libre circulation [pic] Droit Communautaire Sommaire Introduction 1. Textes et instances de l'Union européenne 1.1. Le principe de la libre circulation des personnes 1.2. Le traité de Rome et l'Acte unique 1.3. Le traité sur l'Union européenne 1.4. Le traité sur l'Union européenne et les migrations 1.5. La Conférence intergouvernementale et le traité d’Amsterdam 1.6. Dans le traité de Maastricht 2. Le processus