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juridique du travailleur migrant Cf. : Confer CISL Confédération internationale des syndicats libres CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes CoE : Conseil d'Europe CoEDH Cour s Européenne des Droits de l'Homme CONGAD Conseil National des ONG d'Appui au Développement C S Le conseil de sécurité CSE Charte sociale Européenne DH : Droits de l'Homme DSRP Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté UDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ECOSOC Conseil

d’introduire des recours internationaux. Obligations : répondre des dommages causés à l’occasion de l’exercice de ces activités. Cette qualité permet de distinguer les organisations internationales des autres acteurs de la vie internationales comme les ONG, ou encore les FMN, qui sont juridiquement des personnes morales de droit privé même si les activités sont menées dans plusieurs Etats. E. Structure institutionnelle. Cette structure est définie dans le traité constitutif. Ce traité décrit les

vis-à-vis des lois en vigueur ou opteront pour la nationalité algérienne et, dans ce cas, seront considérés comme tels en droits et en devoirs. 3) Les liens entre la France et l’Algérie seront définis et feront l’objet d’un accord entre les deux puissances sur la base de l’égalité et du respect de chacun. Algérien ! nous t’invitons à méditer notre charte ci-dessus. Ton devoir est de t’y associer pour sauver notre pays et lui rendre sa liberté ; le Front de Libération Nationale est ton front, sa victoire

Iles Orkney, en Écosse. 1982 : À la suite des actions directes menées en mer contre les baleiniers, la Commission Baleinière Internationale adopte un moratoire sur la chasse commerciale. 1997 : Après une longue campagne initiée en 1988 avec d'autres ONG, les ministres des pays industrialisés adoptent le Protocole de Kyoto qui doit permettre de limiter les émissions de gaz à effet de serre. 2002 : Suite à dix années de campagne en Amazonie, l'exploitation de l'acajou fait enfin l'objet d'un moratoire

s’étendent sur plus de 5 hectares. Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, à 23 h 55, une explosionlibère dansl’atmosphère un nuage de 40 tonnes de gaz toxiques, entraînant la mort de 14 000 habitants, selon les chiffres officiels, près du double selon les ONG. Descorpstombéscommedesmouches en quelques heures, et ramassés sur le bord des routes, dans les gares, puis incinérés en masse. A Bhopal, plus de 100 000 victimes continuentdesouffrirdenombreuses maladies comme de troubles respiratoires, de malformations

comptabilisé. Le vote pour beaucoup des citoyens n’est plus considéré comme un devoir civique, le vote s’est banalisé ! B) Le droit de vote doit-il être obligatoire ? - Pour remédier à l’abstention, certains disent qu’on devrait obliger le vote. - On peut également faire un vote électronique. Dans la période révolutionnaire, lorsqu’il y a la souveraineté populaire, le vote est un droit et non un devoir. Si un corps compte 10 000 citoyens, chacun aura 1 millième de pouvoir. S’il y a une

avec Reliable Life, l’un des principaux assureurs privés au Canada et acteur majeur de l’assurance-voyage aux États-Unis. des Européens prévoient de passer les vacances dans leur pays d’origine (60 à 70 % pour les Italiens, les Français et les Espagnols) Pour en savoir plus sur les Care Services Voyage, www.europ-assistance.com Repères 2010-2011 21 Automobile Europ Assistance consolide et poursuit sa croissance dans les Care Services Automobile en proposant une assistance routière

ENVIRONNEMENT o Le Directeur du Comité de Suivi de la gestion déléguée de l’Eau, de l’assainissement liquide et de l’électricité o L’Inspecteur Régional de l’Aménagement du territoire, de l’Eau et de l’Environnement – Rabat-Salé-Zaer-Zemmour o Des ONG : Enda-Maghreb intervenant sur la commune de Mers El Kheir, préfecture de Temara-Skhirat. ATTAC-Maroc o Des habitants : en particulier dans la commune de Yacoub el Mansour (Rabat) A Meknès : o Le Directeur de la Régie o Le Directeur de l’ONEP o Le Directeur

pratiques, des goûts et des comportements qui menacent la richesse de notre diversité culturelle. D’où l’importance de l’initiative du Réseau arabe UNESCO-ISESCO de recherche-action sur les droits économiques, sociaux et culturels (ARADESC), qui réunit des ONG de droits humains, des institutions nationales, des universités, des chaires UNESCO et des départements gouvernementaux de l’Algérie, de l’Égypte, de la Libye, du Maroc, de la Mauritanie et de la Tunisie. Le Réseau ARADESC constitue un cadre de concertation

territoriale traditionnelles. Il mène une po du Maroc, pays qu’il se fixa à faire progresser en engagea son administration et de ses infrastructures (routes, voies fe Mais dès son éviction avec la fin de la guerre du Rif (192 française au secours des espagnols, les intérêts colon appellent à mettre en place une administration plus dire dans plusieurs de ses colonies et surtout l’exploitation des pays. La première réaction nationaliste se fait ressentir et c le Comité d’Action Marocaine, regroupement de