Établissement public d'aménagement Seine-Arche

published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. http://asrdlf2011.com/ PARIS SERA TOUJOURS PARIS REFLEXIONS SUR LA CENTRALITE DANS LA METROPOLE

published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. http://asrdlf2011.com/ PARIS SERA TOUJOURS PARIS REFLEXIONS SUR LA CENTRALITE DANS LA METROPOLE

. . . . . . . 9 2. Répartition des rôles et responsabilités entre les collectivités et les exploitants . . . . . . . . . 16 2.1 Repères sur les différents types de service public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 2.2 Repères sur la délégation de service public (DSP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 2.3 Le principe de continuité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 1. Le domaine Introduction 640. En France les personnes morales de droit public sont propriétaires de biens immobiliers et mobiliers (dont la gestion a été critiquée), biens qui sont protégés, comme les biens des particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC

BUDGÉTAIRE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR ; CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction générale M95 sur le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel

qualité des constructions publiques Les espaces publics urbains RECOMMANDATIONS POUR UNE DÉMARCHE DE PROJET JACQUES CABANIEU SYLVIE WEIL JEAN-MARIE GALIBOURG, ANAÏS GUERVILLY GÉRARD LAMOUR, JEAN-PAUL PHILIPPON, PIERRE VETTER FRÉDÉRIC MIALET COLETTE GRÉGOIRE MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES directeur de la publication rédaction et coordination comité de rédaction iconographie Arche Sud 92055 La Défense cedex tél. 01 40 81 23 30 fax

recherche irriguent les formations, afin que les étudiants profitent de la recherche la plus récente. Dauphine est un « grand établissement » : ce statut lui donne la possibilité de choisir ses étudiants et il permet aux étudiants de choisir Dauphine, même s’ils n’habitent pas dans son secteur géographique. Dauphine dans « Paris Sciences et Lettres » : au côté des établissements parisiens les plus prestigieux (Normale sup’, le Collège de France, deux Écoles d’ingénieurs, des Écoles d’Art et de création

nouvelles, c’est notamment sur la qualité des aménagements paysagers et la prise en compte des principes du développement durable, que les efforts doivent porter. Dans ce contexte, le conseil général de l'Hérault a déjà cofinancé près de 30 projets d’aménagement dans le respect de la première charte départementale adoptée en 1999 et il soutiendra cette impulsion pour les années à venir. En s’inspirant de la nouvelle charte, les collectivités locales chargées de l’aménagement de parcs d’activités tireront

Claude de Lapparent SOUS-TRAITANCE : QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA DERNIÈRE RÉDACTION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS par Valdo Roulet TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE, LE RECOURS DU MAÎTRE D’OUVRAGE CONTRE L’ENTREPRENEUR : QUELS FONDEMENTS, QUELLES CONSÉQUENCES ? par Valdo Roulet LE DEVOIR D’INFORMATION ENTRE LES PARTICIPANTS À LA CONSTRUCTION par Valdo Roulet L’ÉVOLUTION DU RÉGIME DES ZONES D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ par Estelle Bervas et Guy Lemée IMMOBILIER 2 9 11 14 19 Sommaires de jurisprudence annotés

Île-de-France a été dynamisé cette année par des expositions temporaires à succès comme « Dalí » et « Roy Lichtenstein » au centre Pompidou (respectivement 790 090 et 546 229 entrées), « Photoquai, 4e biennale des images du monde » sur les quais de la Seine et dans le jardin du musée du quai Branly (527 582 entrées), « Georges Braque » au Grand Palais (462 677 entrées) ou « Chagall, entre guerre et paix » au musée du Luxembourg (451 398 entrées). Paris Île-deFrance conserve ainsi sa place de haut lieu