Établissement public de santé en France

L'ORGANISA TION D'UN SER VICE MINIMUM DANS LES SER VICES PUBLICS EN CAS DE GREVE L'idée refait surface ce premier décembre dans les médias : voici un petit cadeau qui dormait sur les bancs du Sénat depuis janvier 1999. On y trouve toutes les bonnes raisons pour mettre en place un service minimum… jusqu'au fait que nos voisins l'ont fait, eux ! Ci-dessous le sommaire du rapport et la note de synthèse. ____________________________________________________________ _______________________ Sénat

l’évaluation interne, Anesm 2009) : 2.3. L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : 2.4. Les outils de la démarche d’amélioration de la qualité en Ephpad : III. Évaluation, recommandations, des outils pertinents dans la mise en œuvre de la bientraitance 3.1 Le projet personnalisé, une recommandation de l’ANESM 3.2 Exemple d’un établissement qui a mis en place un projet d’accueil individualisé 3.2 Les freins à la mise en place d’un projet

"l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État ".   • La liberté de l'enseignement : en France coexistent le service public d’enseignement et des établissements privés. La liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d’expression_ loi Debré 59-1557 du 31/12/59. • La gratuité : l’enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit. Loi du

acteurs de la prévention des risques professionnels de l’entreprise L’employeur : un acteur majeur de la prévention des risques professionnels L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement - y compris les travailleurs temporaires - sur la base d’une évaluation des risques présents dans son entreprise. Il veille personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires dont il est responsable

cette campagne nationale diffusée en pharmacies vise à soutenir les fumeurs dans leur démarche d'arrêt, mais également à encourager les anciens fumeurs à poursuivre leurs efforts. Le tabagisme est à l'origine de plus de 60.000 décès chaque année en France. "A l'heure où les chiffres de la consommation de tabac sont à la hausse, il ne faut pas oublier que 60% des fumeurs déclarent avoir envie d'arrêter de fumer; le CNCT les soutient !", indique Emmanuelle Béguinot, directrice du CNCT. Par l'intermédiaire

.......................5 1. Les troubles psychiatriques les plus fréquents chez les enfants et chez les adolescents .........................................................................5 2. Des données épidémiologiques encore insuffisantes en France .......8 B - LA PÉDOPSYCHIATRIE : UNE DISCIPLINE A PART ENTIÈRE EN FORTE ÉVOLUTION .................................................9 1. Les spécificités de la pédopsychiatrie ..............................................9 2. Augmentation du nombre

hospitalière Dés la création de l’hôpital public, l’état français a eu comme préoccupation de planifier le développement du réseau hospitalier. Comment, cette planification hospitalière s’est-elle mise en place ? et quels sont ces objectifs ? Depuis la loi du 21 décembre 1941 son élaboration à évoluer (I) pour arriver à la situation actuelle afin de répondre aux enjeux d’aujourd’hui (II). La loi du 21 décembre 1941 fondant l’hôpital public vise déjà à instaurer une certaine cohésion

Droit des établissements publics et privés de santé 2012/2013 INTRODUCTION La quasi totalité des Français se déclarent aujourd'hui très satisfaits de la qualité des soins. Mais s'ils reconnaissent que le système s'est amélioré ces dernières années, certains se montrent inquiets sur son avenir. En effet c’est ce que révèle l'étude TNS-Sofres, commandée par l'Observatoire sociétal de la santé et de la qualité des soins en France : 80% des répondants estiment que la santé et l'assurance

système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les revenus du travail. Le principe était de garantir au travailleur ne pouvant plus subvenir

sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHSCT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Institution fondée par le Régime de Vichy[1], c'est un comité spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail[2]. Initialement prévu pour certaines industries, il est devenu obligatoire dans les établissements comptant au moins 50 salariés. Le système des CHSCT a été aussi étendu à la