Etablissement Stable Au Maroc

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

Recherche – Fiscalité internationale « La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale

problématique fiscale à savoir : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au Maroc. 3 Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction 3 L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en

Analyse financiére |CREDIT DU MAROC | Elaboré par : Année Universitaire : 2011 / 2012 PLAN Chapitre 1 : Présentation de CREDIT DU MAROC 1-Secteur d’activité bancaire. 2-Présentation du CDM. 3-Politique et stratégie du CDM. 4-Faits marquants de l’année. 5-La stratégie a l’horizon 2014. 6-Environnement et concurrence

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

développement de venir se faire soigner dans les pays riches n'est pas nouveau. Mais en sens inverse, des pays pauvres offrent désormais des prestations de qualité qui attirent des habitants des pays développés. Cuba, l'Inde ou la Thaïlande, le Maroc, la Hongrie (soins dentaires) et la Lituanie se sont spécialisés dans la chirurgie médicale pour des non-résidents. D'autant que certains pays riches peinent à faire face aux demandes de leurs citoyens. Première partie : Les différents types de

publiques internationales dans d’autres pays en vertu d’accord ou de conventions internationales (ambassades, consulats, …) - Ambassades et consulats des pays étrangères au Maroc, et bureaux de représentations des organisations internationales (ONU, FMI, …). Remarque A l’inverse, les enclaves extraterritoriales situés au Maroc mais exploités soit par les administrations publiques étrangères soit par des organisations internationales en vertu d’accord ou de conventions internationales sont à exclure

toutefois des exceptions. Certains revenus sont en effet imposables pour leur montant brut. Il en est ainsi : ← Des produits bruts perçus par les sociétés étrangères en contre partie des travaux ou services rendus au Maroc au profit des entreprises résidentes et des établissements stables des sociétés étrangères (Article 15 du C.G.I.. – R.A.S de 10 %) ; ← Des sociétés étrangères adjudicataires de marchés de travaux de construction ou de montage ayant opté pour l’imposition forfaitaire sur le montant

Master Spécialisé : « Management Public et Gouvernance Financière » Matière : « Management Public » Exposé 9 : « Le Management Public au Maroc : Spécificités, Acteurs, et Facteurs de Changement » Préparé par : Professeur : M. ABDELLAOUI BERDAI Kenza BENNANI Omar ADADI Mohammed Jad 2011/2012 INTRODUCTION Les changements et les turbulences auxquels le monde fait face sont de plus en plus consistants, les soulèvements politiques, les revendications pour la démocratie

|Financement des PME au MAROC: moyens, enjeux et contraintes |Disponible en mode multipage | | | | |par Abdellah BOUKHOUF | | |Université mohamed 1er de Oujda - Licence en gestion