État de droit

Théorie générale du droit constitutionnel : Dissertation « Justice constitutionnelle en Europe et aux Etats-Unis » Mauro Cappelletti dit en 1981 : « Le 20ème Siècle est celui du parlement, le 20ème Siècle est celui de la justice constitutionnelle ». Si cette constatation ne se limite pas spatialement, elle ne se limite pas non dans le temps car la notion de justice constitutionnelle semble apparaître nécessaire dès le 19ème Siècle aux Etats-Unis et puis au 20ème Siècle

plusieurs années le Maroc s’est engagé, à des degrés divers, à fonder ainsi qu’à consolider les piliers de la construction d’un Etat de droit bâti autour des valeurs de justice et d’équité entre tous ses enfants sans distinction de genre. Cela s’est traduit notamment, à travers le projet de rédaction d’une nouvelle Constitution, véritable ossature du nouvel Etat souhaité et plus en phase avec les attentes du peuple. C’est une ambition à l’évidence noble et révolutionnaire, et qui ne peut véritablement

La primauté du droit communautaire en France À l’heure actuelle, en France, une norme de toute valeur applicable en France sur 6 a pour origine le droit communautaire. Cela résulte de l’appartenance de la France à l’Union européenne. Cette institution dispose d’une compétence normative qui s’applique principalement sous forme de règlements ou de directives. Ces normes doivent s’appliquer ou être mises en œuvre dans le droit interne de chaque État membre de l’Union européenne. Cependant

L’existence du droit administratif se justifie-t-elle encore ? I - Une branche du droit symbolisant le pouvoir normatif des juges (pour le traitement de cette partie, je vous suggère de lire la note intitulée “Le caractère jurisprudentiel du droit administratif ” et publiée sur le présent blog) A - Une origine prétorienne 1) L’antériorité des juridictions administratives 2) L’interprétation discutable de la loi des 16-24 août 1790 B - Une actualité législative

mais surprenante du Conseil d'Etat B. Une soumission du droit interne au droit communautaire ? 1. Résumé du commentaire d'arrêt 1. Une soumission du droit interne au droit communautaire ? Depuis l’arrêt de principe Nicolo du 20 octobre 1989, la primauté du droit communautaire en droit interne est aujourd’hui absolue. Il convient cependant de nuancer dès à présent : alors que le CE a reconnu sans problème la supériorité du droit communautaire originaire (traités de Rome, de Maastricht

Le droit européen Quelles sont les différentes sources du droit européen, et quelle influence a-t-il sur les droits nationaux ? Le droit européen, comprend les règles de droit qui ont composé l’Union Européenne ainsi que des règles qu’elle édicte. Le droit européen est le droit suprême applicable dans l’Union Européenne. Nous traiterons donc ce sujet en abordant trois points. Tout d’abord, nous verrons quelles sont les différentes sources du droit européen, puis, dans une seconde partie

Pourquoi parle-t-on de paradoxe du droit communautaire ? Élément central de la réponse : -Parce qu’il s’agit d’une « construction d’un ordre juridique interne au moyen des techniques juridiques basées sur un traité international» ; originalité vérifiée sur 3 points. Le droit communautaire est le droit lié à l’organisation internationale d’intégration qu’est l’Union Européenne. C’est un droit original lié à une organisation originale (le fameux « OPNI » de Jacques Delors). Il est inédit de

Droit administratif général (E6/09/11 COURS 1 Bibliographie : - René Chapus « droit administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement)

Introduction Générale au Droit Intro : La figure du juriste : le professionnel du droit au cœur d’une société en pleine judiciarisation. A/ LES QUALITES DU JURISTE Juriste : pers qui pratique le droit ( notion assez large). Pers qui est capable de manier un arsenal juridique pour parvenir à un résultat). Se trouvent dans tous les secteurs (tribunaux, E). Besoin du droit de partout. COMPÉTENCES ? - rigueur. S’engager seulement si on est sûr car les non-juristes nous écoutent

spécifique. La règle doit-être impersonnelle et permanente. 1) la règle impersonnelle La règle de droit est abstraite car elle est impersonnelle. Elle s’adresse à tous sans désigner une personne ou une situation en particulière. Elle va s’appliquer à toute personne se trouvant dans la situation juridique qu’elle vise. Ce n’est pas parce que la règle est impersonnelle qu’elle est universelle. La règle de droit va concerner une situation + au moins définie. Il existe des règles qui vont s’appliquer à un