État de la mer

servi à fonder de nombreuses décisions jurisprudentielles. Ainsi, dans l’arrêt du Lotus de 1927[1], la Cour Permanente de Justice Internationale devait déterminer s’il existait une coutume prohibant la compétence étatique en cas d’abordage en haute mer par un navire battant pavillon étranger. La Cour a statué en faveur de l’exactitude du système défendu par la France qui était consacré, faute de règle conventionnelle, par une coutume ayant force de droit. De même, la CIJ, dans l’arrêt du Détroit de

Géographie : Les territoires de proximités Les territoires. Communes 36 000. 85% rurales 15%urbaines. Départements 101. 96 métropolitains et 5 outre-mer. Régions 22 régions . 5 outre-mer. Les acteurs. De + en + nombreux à plusieurs échelles. Communes, département, état, union européenne, établissement publics, acteurs privés. Collaboration et partenariat très importants. Résultat de la décentralisation, + de compétences de la part des collectivités territoriales. Les nouveaux enjeux.

et d'une Chambre des représentants. Section 2. La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents États ; dans chaque État les électeurs devront répondre aux conditions requises pour être électeur à l'assemblée la plus nombreuse de la législature de cet État. Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est citoyen américain depuis sept ans et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'État

donc vous présenter, Rémi et moi, les lois Girardin et Scellier Outre-mer. Ces lois comme les lois Bouvard et Scellier, ont toutes les deux pour but d’augmenter l’offre locative afin de faire baisser le prix des loyers, cette fois-ci non pas en France Métropolitaine mais dans ce qu’on appelle les DOM-COM [ Départements d’Outre-Mer (à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion) et Collectivités d’Outre-Mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la

sensoriel. Que se soit la mer ou la musique, elles sont tantôt paisibles, tantôt tumultueuses donnant ainsi cour à notre voyage. Nous verrons dans un premier temps le lien entre la mer et la musique. Puis dans un second temps nous étudierons comment l'auteur nous transmet les sentiments du bateau. Tout d'abord, le lien entre la mer et la musique est prouvé par la comparaison de la phrase une avec le comparant ''comme'' du vers 1 : « La musique souvent me prend comme une mer » Ici l'auteur nous

territoire français 1. Les avantages d’un vaste territoire à l’ouest de l’Europe • La France est le plus vaste Etat d’Europe occidentale. Avec une superficie de près de 544 000 km2 pour la France métropolitaine (671 000 en comptant les DROM), elle représente 1/5e du territoire de l’Union européenne. C’est un pays largement ouvert sur l’océan Atlantique, la mer du Nord, la Manche et la mer Méditerranée. • La France est également frontalière avec six Etats européens. Cette situation lui confère une

et très convoité dans le monde La fin des années 1980 est marquée par une crise de l’eau qui frappe l’Asie centrale. De plus des décennies de cultures forcenées du coton irrigué ont totalement transformé le bassin en asséchant la mer d’Aral. Aujourd’hui, une « petite mer D’Aral » semble renaitre, ces les premiers signes d’une gestion plus durable de l’eau dans les Républiques d’Asie centrale nées de l’implosion de l’URSS. Pour démontré que l’eau est une ressource essentielle et très convoité dans

dans une seconde partie les deux autres acteurs de la scène internationale. I) L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? Pour savoir si on est face à un Etat plusieurs critères indispensables doivent être présents, c’est ce que nous allons étudier ici dans un premier temps. Ensuite nous nous attarderons la capacité juridique de cette Etat clairement identifié. A) Les éléments constitutifs de l’Etat La qualité d’Etat s’articule autour de trois critères : un territoire, une

du "Journal de Lougansk" dans Books Réflexion personnelle pour les enjeux I/ L'Ukraine : 1. Situation géographique Ukraine (Oukraïna) pays d'Europe de l'Est, frontières avec Russie, Biélorussie, Pologne, Hongrie, Roumanie et Moldavie. Accès mer Noire et Mer d'Azov. Superficie était 603 549 km carrés (perte de 4.5 % après Crimée) pour 45M d'habitants (perte de 6%). Sa capitale est Kiev, sa langue officielle, l'ukrainien (russe, hongrois et roumain) et sa monnaie, la hryvnia. IDH peu élevé (classé

l’agroalimentaire, de l’aéronautique, de l’automobile, des produits de luxe, du tourisme et du nucléaire. La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest.