Etat Et Souveraineté

antité est l'Etat. Quand sur plan juridique un Etat existe vraiment ? Un Etat est constituée quand 2 élements sont réunis. Section I: Les éléments constitutifs de l'Etat. - Elements substentiels. - Elements organiques. I- Une portion d'espace, le territoire. C'est une nécessité absolue pour un Etat d'avoir un territoire. Peu importe la taille. Ce territoire n'est pas obligatoirement homogene. Comment delimiter sur le plan juridique un Etat? Grace aux frontieres: - Terrestre naturelle

exercice nous avons du nous demander en quoi consistait la souveraineté démocratique, quels étaient les modèles existants dans nos sociétés, leur différences, et bien sur s’ils étaient susceptibles de changement. Pour y répondre nous commencerons par définir les deux différents modèles de souveraineté démocratiques et ensuite nous analyserons les principales conséquences politiques qu’elles engendrent. I. La définition de la souveraineté démocratique II existe des conceptions différentes de la

L’Union Européenne est-elle un Etat ?             Ainsi, face à ce premier constant, il est fort à propos de s'intéresser à la nature de l'Union Européenne comme le résultat d'un processus historique, politique et juridique entrepris de la fin de la Seconde guerre mondiale jusqu'à aujourd'hui. Pour traiter ce sujet nous comprendrons l'Etat comme un modèle de régime politique et juridique légitimé par une souveraineté déterminée et dont le territoire, la gouvernance et la population sont définies

on admet telle structure est un Etat si et seulement si il y a les 3 éléments suivants : Un territoire Une population Un pouvoir de contraintes A/ LE TERRITOIRE On ne conçoit pas d’Etat sans espace géographique. On parle de territoire de l’Etat. C’est un espace délimité par des frontières où l’Etat exerce ses pouvoirs. S’il n’y a pas de territoires, il n’y a pas d’Etat. Si un territoire n’appartient plus a un Etat,ce n’est plus un Etat (Ex : annexion de l’Autriche en

juridiques. La population c’est l’ensemble des individus qui se trouve assujettis au droit de l’Etat. L’autorité politique est celle qui applique un certains nombre de règles juridiques. L’étymologie de l’Etat : en apparence elle ne nous avance guère. Etat est issu du latin status qui signifie se tenir debout. Originellement le terme de status désigne des personnes qui partagent une même condition sociale. Par extension au Moyen-âge, l’Etat c’est la réunion de personne qui appartient à un même groupe

Commentaire de texte : J. Bodin, Les six livres de la République, L. I, ch. VIII L'homme politique socialiste Jean Jaures déclara dans le début du 20ème siècle « la République c'est le droit de tout homme, […], à avoir sa part de la souveraineté », la souveraineté qui est une notion récurrente dans l'exercice du pouvoir depuis le Moyen-âge, c'est vue définie et théorisée dans un traité du 16ème siècle intitulé Les six livres de la République rédigé par Jean Bodin. Ce grand théoricien politique

 « L'État c'est moi » Louis 14; par cette citation le roi y émane la notion de souveraineté, pallié de la constitution d'un État.  En effet, l'État est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été, pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du 15e siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté. L'État est une réalité: il est présent dans la vie quotidienne des citoyens et encadre de nombreux domaines d'activité de la société. Mais il est aussi un abstraction: il est le

du terme nation est assez proche de celle du peuple, mais ajoute également l’idée de gouvernement. Les difficultés pourraient être résolues si on établissait une équivalence entre les termes nation et Etat (ex : dans l’expression organisation des nations unies, le terme nations désignent des Etat puisque les membres de l’ONU ne peuvent être que des Etats). L’expression internationales signifierait donc interétatique. De plus en plus les intertionalistes admettent que si les Etats occupent une place

| Introduction - L'idée d’Europe est + ancienne que les institutions européennes : dès le Moyen-Âge, on pense que l'Europe peut être unie pour diffuser des valeurs (paix, harmonie, christianisme). - Les problèmes actuels sur l’Europe (souveraineté / fédéral) proviennent du XVIII-XIXème. - Les pères fondateurs du XXème siècle sont le résultat d’une longue réflexion sur l’Europe. - L'Europe provient de trois processus = conception commune de l'Europe : Une histoire institutionnelle

I/L' État Introduction : Il existe 2 grandes branche dans le droit, le droit privée et le droit publique Le Droit Publique → 4 matière fondamental : -Droit constitutionnel (droit de l'état) , -Le droit administratif ( relation entre individu et particulier) , -Le droit internationale publique ( droit européen etc... qui intéressent les relations entre les états ) -Les finances publique (ressources et dépenses des personnes publiques) Droit constitutionnel (def) : c'est l'État