Etat Et Souveraineté

TD de droit constitutionnel    Séance n°1_ Les éléments constitutif de l'état      L'origine du mot état: vient du latin «status» qui signifie position, posture, condition. Status vient  lui même du verbe «sto» qui signifie être debout, être fixé. Dans un premier temps le mot état est là  pour dire un statut. (état du clergé, statut des medecin de Paris etc...) seument à partir du 16ème le  mot état = pouvoir politique institutionnalisé, qui est fixé.    Qu'est ce que le pouvoir? Pour Robert Alha

Dissertation : L’Etat est-il encore souverain ? « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut excéder d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la

politique, est le droit de gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine dira Jean Bodin. La souveraineté est conçue comme un pouvoir de commandement. C'est une faculté internationalement reconnue d'exercice de ce pouvoir que l'Etat lato sensu, applique à ses rapports personnels. La théorie juridique de la souveraineté de l'Etat est née par la féodalité. Mais l'un des grands problèmes relatifs à celle-ci consiste en l'illusion de pouvoir, la ramenant à

représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il octroie des délégation qu'il peut retirer. C'est un état représenter dans des territoires par des agents qu'ils contrôlent. Un gouvernement central ne peut gérer l'ensemble d'un pays. 2) la décentralisation tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui

cet acte qui va régir la vie de l'État. Partie 1- Les fondements du droit constitutionnel La notion d'État est au cœur du droit moderne. Il gouverne les divisions du savoir juridique. C'est la distinction entre le droit interne (valable dans un État) et le droit international (valable entre États). Cette distinction est doublée entre droit international public et droit international privé. 60% des lois votées par le parlement français ne sont que la transcription des directives européennes; forte

politique Souveraineté: la non soumission, la non domination par une autre entité La souveraineté ce divise en deux *externe : souveraineté international (armés, diplomatie...) *interne : disposition de tous les pvr interne (police, justice, loi..) Souveraineté nationale : (Siéyès) Souveraineté populaire : (Rousseau) Confier à la nation, collective, inaliénable, imprescriptible, indivisible, elle est distingue des individus qui la compose. Selon Siéyès, la souveraineté appartient a

est un Etat unitaire, ainsi il n’a qu’un seul centre de pouvoir. Toutes les décisions politiques ou administratives émanent d’un seul centre de décision. Le centre de décision, Paris, part en direction des périphéries, comme on peut le constater en observant les infrastructures ferroviaires et routières. Au sein de l’Etat unitaire, il n’y a qu’un seul ordre juridique qui fonctionne, il n’y a qu’un seul gouvernement et un seul Parlement en France. A l’inverse d’un Etat fédéral, où chaque Etat fédéré

différentes formes territoriales de l'exercice de la puissance étatique = distinction entre état unitaire et état fédéral. La Constitution de l'État prévoit la manière dont est organisé la répartition du pouvoir entre ses différentes composantes territoriales : L'échelon nationale et les collectivité territoriales. L'état va donc faire une répartition entre ces deux composantes. Elle est différente selon les état unitaires ou états fédérales Dans les états unitaires, il n'y a qu'un seul ordre juridique

La souveraineté 1. Selon le texte de Carré de Malberg, la souveraineté « semble prendre une signification positive », alors que plus tard dans le même texte, il explique que « le mot souveraineté n’exprime donc jamais qu’une idée négative ». L’auteur utilise bien le mot « semble » pour définir la souveraineté interne, ce qui appuie sur la notion d’apparence. En effet, pour l’auteur, la souveraineté n’a qu’une apparence du positif ; ce qui explique la contradiction. On n’est que souverain jusqu'à

d'autre part, de mieux répondre aux aspirations de certaines populations. Tout engardant le souci de ne pas verser dans une réduction des souverainetés et une reconnaissanceglobale des prétentions, qui pourraient conduire à l'excès inverse de l'anomie 1 .(alinéa)L'approche théorique et cohérente que le droit constitutionnel classique fait de ce qu’est «un» Etat n’a-t-elle cependant pas été altérée par l’apport de « tant » de nuances pratiques ? Y a-t-il aménagement bénéfique de la notion d’Etat, ou