Etre Libre Cest Ne Subir Aucune Contrainte Cest Ne Faire Que Ce Quon Veut

l'égard d'un débiteur . ex: réparer votre voiture , construire la maison , contrat médical . elle fait l'objet de l'art 1142 du CC . les obligations de faire ne peuvent en cas de non exécution se résoudre que par dommage et intérêt . on va pas porter a votre liberté individuelle mais sanction si pas fait . 3. obligation de ne pas faire => plus rare . ce sont les obligations par lesquels un débiteur s'engage a s'abstenir de commettre tel ou tel acte . ex: dans contrat de travail , si démissionnez

Définition du droit Le droit peut etre défini selon le vocabulaire juridique capitant comme un ensemble de régles de conduite socialement édictés et sanctionnés qui s'impose aux membre de la société. Ainsi le droit est constitué de règles de nature juridique c a d d'acte de volonté destinés a produire des effets contraignants sur autrui. A ce titre il concerne les individus d'une société comme l'exprime un adage ancien exprimé en latin dont on donnera immédiatemmentEn ce sens, le droit est porteur

public privé : regles qui gouvernent les rapport entre particuliers. On considere svt que le droit pénale est rattacher au droit privé. De nouveaux droits : droit de l'environnement, de la paix : echappe a ces deux branches. On retrouve cest distinctions dans les ordres judiciaires : adm et civile Lorsqu'on étudie le contentieux on peut penser que le juge civile peut traiter des sujets d'ordre adm. L'emergence du dualisme entre droit privé et droit publique L'émergence du dualisme

faut un chef d’Etat, pour en finir avec l’instabilité ministérielle de la 3 et 4ème République il fallait un chef d’Etat d’où la 5ème. Le régime parlementaire de l’Angleterre, la reine n’a pas de pv dc logiquement, la vie politique anglaise devrait être tyrannique : gros beug ds la théorie. Le critère va évoluer, ce ne sera plus la séparation des pvs mais la responsabilité, cad que l’exécutif soit révocable ou non par les parlementaires, c’est par ce critère qu’on va essayer de repenser la catégorie

lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration des droits de lhomme de 1789 . on trouve plusieurs affirmations dans ce sens , dans le préambule , on explique que les représentants du peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration selenelle les droits naturels inalienables et sacres de l’homme . droit naturel , droit que lhomme tient de sa nature humaine , des droits qui sont nalienables autrement dit quils ne peuvent pas lui être enleves . et qui sont