Etude De Cas Seuil De Rentabilité Kfc

parfois prononcer des sanctions civiles pour faciliter l’indemnisation des victimes. 6.  Faux : ce sont des sanctions de la responsabilité civile. On parle de dommages et intérêts. 7.  Vrai : elle est prononcée par la cour d’assises dans certains cas de crimes. 8.  Vrai : une personne est un sujet de droit qui peut engendrer des dommages. 9.  Faux : on ne peut pas emprisonner une personne morale. 8 Thème 6 Qu’est-ce qu’être responsable ? © Hachette Livre 2013 – Droit Term STMG – Livre du

chapitre est consacré à l’analyse de la « boîte à outils » du protectionnisme, c’est-à-dire à tous les instruments de politique commerciale dont l’usage vise soit à protéger un pays des importations étrangères, soit à aider ses exportations. Dans les deux cas – et sauf dans des conditions extrêmement restrictives – ces politiques se traduisent par une détérioration de la situation économique des pays qui y ont recours. La connaissance de ces outils est donc nécessaire non pour en faire usage, mais pour savoir

coordonnées (noms des organismes, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques) indiquées dans cette liste (ou ouvrage) ont été vérifiés avec le plus grand soin. Le Réseau "UBIFRANCE et les Missions Economiques" ne saurait en aucun cas être responsable d'éventuels changements. Copyright © : En téléchargeant un ouvrage sous forme PDF, vous vous engagez à respecter la législation sur les droits d'auteur. L'impression sur papier ou la copie du fichier est strictement réservée à