Europe Et Droit Pénal

fortement liée à notre culture politique ? Les brèches se sont ouvertes peu à peu par le renouvellement des générations et la part croissante prise par le droit dans la régulation des conflits. Les secousses liées aux grandes mutations politiques (après guerre et après guerre froide) furent décisives partout en Europe dans la reformulation d’un Etat de droit. En France, rien de tel. Nous vivons toujours sous le régime de « l’autorité judiciaire » fondé en 1958. Seule la lutte contre la corruption politique

D’après l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé par 160 Etats au 20 janvier 2011, « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Or, quatre de ces Etats signataires semblent en infraction par rapport à ce Pacte : les Etats-Unis d’Amérique, l’Iran, le Nigéria et le Yémen. Aujourd’hui dans le monde, 58 pays prononcent encore des peines capitales ; néanmoins

social) auquel le fait est imputé. Il peut donc y avoir des diffamations collectives, qui visent un groupe de personnes. On est ici dans l'atteinte à l'honneur mais avec une incrimination pénale dans ce cas particulier. La loi dit qu'il peut y avoir une diffamation qui peut intervenir à l'égard des particuliers : droit des personnes, des individus ; mais qu'elle peut intervenir aussi à l'égard de personne ou de groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une

Droit international des refugiés Introduction : Au fil des siècles et partout dans le monde des sociétés ont accueilli des étrangers comme étant des victimes de la violence et de la persécution. Aujourd’hui, la tradition humanitaire le l’asile alors que les guerres et les persécutions à grande échelle produisent des millions de refugiés qui fuient contre les menaces qui pèsent sur leurs vies et leurs libertés. Le système international des refugiés a vécu un élargissement en 1965 ; L’Afrique

DROIT PÉNAL. Droit pénal général jean pradel chez Cujas Code pénal sur légisfrance Droit pénal général puf thémis Philippe comte et patric maistre duchambon Revue science criminelle Recueil Dalloz Revue droit pénal Droit pénal = ensemble des règles qu’un état édicte pour réagir contre le crime, sa logique est le droit de punir. C’est la politique criminelle qui fixe les règles un moment donné et qui définie les objectifs du droit pénal. Avant la politique criminelle était une politique

millions de morts dont 38 en Europe. 5 à 6 fois plus important que la 1ère G.M. De plus, 50% sont des civils. Explications : occupation, prise d'otages, massacres, extermination juives et tsigane. B- Des dégâts matériels considérables Pays détruits, reconstruction= 5 fois le PIB mondial de 1945. Villes détruites (Brest, Dresde en Allemagne), infrastructures de transports (80% en Pologne), moyen productif industriel et agricole également touchés (diminution de 50% en Europe). Situation contradictoire

Introduction Historique au Droit | 1. Plan de Cours : Introduction : Pourquoi les professeurs des universités portent-ils une robe ? Leçon I : Du droit aux racines aux racines du droit. Section I – Le droit aux racines : une question européenne. § 1er. – La nature historique de l’homme. A - L’homme est par nature un être de culture. B – Le commandement est lié au commencement. § 2. – La nature historique du droit. A – Le droit, fruit d’une civilisation globale. B – Le droit, fruit d’une société

fosses communes - sont considérés comme les plus meurtriers commis en Europe depuis 1945. Le massacre de Srebrenica, ou Génocide de Srebrenica a eu lieu entre le 11 et le 16 juillet 1995 en Bosnie et Herzégovine. Il s'agit des massacres de grande ampleur perpétrés par l'armée Serbe de Bosnie, du général Ratko Mladic, sur les habitants bosniaques de la ville de Srebrenica. Ils sont souvent qualifiés de pire massacre commis en Europe depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. On estime généralement

Chapitre préliminaire. Forme du droit dans les civilisations anciennes L’apparition de l’écriture date de -3000, de la nait le droit. Les plus anciens documents écris de nature juridique apparaisse vers moins -4000. A -2000, les régions limitrophes s’éveillent au droit, on retrouve beaucoup de docs de Mésopotamie, et de Phénicie. A -1000, c’est la Grèce et Rome qui vont dominer le bassin méditerranéen, puis essentiellement Rome. Section première. Le droit Egyptien Jusqu’à présent, aucun

Régulation juridique : CPI (Cour Pénale Internationale), TPI (Tribunal Pénal International) I. L’ONU(Organisation des Nations Unis) : Régulation Politique : A. SDN (Société des Nations) = Prédécesseur de l’ONU : La Société des Nations était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui-même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris (1919), dans le but de conserver la paix en Europe après la Première Guerre mondiale.