Europe Et Droit Pénal

DOMAINES DU DROIT 1. DROIT DOIT RÉGLER DES PROBLÈMES EXTRÊMEMENT NOMBREUX ET DIVERS. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. 2. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit

Europe et fédéralisme Introduction Accroche : « Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d'Amérique, les États-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers ». Cette prophétie de Victor Hugo du 21 aout 1849 marque le début de l'idée d'une Europe fédérale. Définitions : - définition du fédéralisme : Georges Scelle : « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires

Droit civil Introduction I Généralités sur le Droit Civil 1- Les divisions et branches du Droit 2 domaines: Droit public et droit privé Droit Public Régit rapports gouvernants gouvernés. ->Ensemble des règles qui, dans un Etat donné, ont pour objet l’organisation de cet Etat et des collectivités publiques d’une part, et les rapports entre cet Etat et les particuliers d’autre part. Autre branche: Droit constitutionnel, Droit administratif Droit Privé Régit rapports entre personnes

Chapitre 2 : Les conflits de normes On a vu que le droit se divise en plusieurs sources. Il est logique que ses sources entre en conflit. Pour résoudre ses conflits, Hans Kelsen qui est à l'origine de la hiérarchie des normes. Section 1 : La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes internes A chaque niveau de la hiérarchie des normes correspond un pouvoir. Pour la constitution, c'est un pouvoir constituant. Pour les lois, pouvoir législatif. Pour les règlements, pouvoir exécutif

Droit de l'informatique en France On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications

de tous les autres moyens de transport. * Infrastructure routière, ferroviaire, aérienne: La République Tchèque a développé un des réseaux de transport les mieux dotés d'Europe centrale et orientale, du fait de sa position centrale en Europe (réseau routier et autoroutier = 55 447 km dont 518 km d'autoroutes en exploitation) la définissant comme un carrefour des corridors de transits européens. Le réseau ferré des Chemins de fer tchèques (České dráhy) existe depuis le xixe siècle mais

Plan : Droit à l’euthanasie Définition de l’euthanasie La législation en Europe (1) En France (2) En Belgique (3) En Grande Bretagne (4) En Allemagne Cas particulier : Vincent Humbert Le pour Le contre Définition de l’euthanasie L’euthanasie c’est permettre aux personnes qui ont une maladie incurable ou qui sont dans un état végétatif (accident) de mourir dignement. L’euthanasie active c’est le fait de faire administrer à un patient une substance légale pour provoquer

françaises). Document 2 : Les « missions de Petersberg » 1992 Consignes de travail pour comprendre le document 1- Quel constat font les membres de l'UEO sur la situation en Europe qui a connu "des changements marquants" depuis 1991 ? Les membres de l'UEO, ont constaté le besoin essentiel de paix et de sécurité en Europe et donc l’importance d’un renforcement du rôle et des institutions de la CSCE, suite aux changements marquants qui ont eu lieu depuis 1991 (c'est à dire la disparition de l'URRS

cybercriminalité: Guide pour les pays en développement a été élaboré par Marco Gercke. L'auteur remercie l'équipe du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT pour son soutien et Gunhild Scheer pour les échanges de vues très productifs. Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable de l'UIT. Les dénominations et classifications employées dans le présent rapport n'impliquent

historique au droit : l'heritage medieval a la chute de rrome nous avons trouve sur le territoire europeen de très nombreuses tribus barbares et ces tribus ne vont pas imposer leur droit a tout leur sujet ce n'est pas leur état d'esprit cela ne relève pas de leur façon de faire et elles n'en ont pas les moyens. Si bien que nous voyons disparaître un lien essentiel entre la domination politique et la domination juridique c'est a dire que pendant le reigne de Rome , Rome imposait son droit sur l'ensemble