Evolution Du Droit Romain

La définition du patrimoine est une création doctrinale basée sur la théorie d’Aubry et Rau. Il s’agit de l’ensemble des rapports de droits appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique. De ce que le patrimoine est à la projection de la personne sur le terrain des intérêts matériels, actifs et passifs, découlent quatre principes : *seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine de

Histoire du droit et des institutions Introduction I) Institutions et sources du droit à l'époque franque Chapitre 1er : De l'empire romain au royaume Franc Section 1ère : La colonisation de la gaule par Rome Paragraphe 1 : Les étapes de la colonisation Paragraphe 2 : Les effets de la colonisation Section 2 : Les invasions barbares Paragraphe 1 : Le déroulement des invasions Paragraphe 2 : Les différentes tribus barbares installées dans l'empire Paragraphe 3 : L'organisation

------------------------------------------------- Introduction Le droit est un ensemble de règle qui dans une société donnée et plus ou moins organisée régissent les rapports entre les hommes. Chapitre 1 : L’invention du droit moderne : le monde romain. Si la Grèce est le berceau de la philosophie politique, Rome avec son droit a donné au monde méditerranéen et a l’Europe des fondements pour la vie en société. Section 1 : la formation du droit romain. I. L’ancien droit romain : C’est un droit religieux, les principes réglant

 La dissolution du mariage Causes de dissolution volontaire : Il y a le repudium et le divorcium. Dans l’ancien droit romain, on parle surtout de répudiation, et ce dernier n’appartient qu’au mari, la femme ne peut pas dissoudre l’union. C’est le mari qui peut en décider, mais que pour des motifs graves et le motif le plus grave, c’est l’adultère de la fin, ou pour des crimes de la femme, cette dernière peut être répudiée par le mari. Si le mari répudie la femme sans motifs, il y a des sanctions

puis par les romains en 290 av.n.è. Elle participe à la guerre sociale (de 91 à 88 av. n.è) pour obtenir la citoyenneté romaine. En 90, les romains conduits par Sylla prennent la ville. En 80, elle devint une colonie romaine et Sylla y installe 2000 vétérans. La ville prend le nom de Colonie Cornelia Veneria Pompeiana (colonie cornélienne de Pompéi sous la protection divine de Vénus). Après la colonisation de la ville, Pompéi fut petit à petit réaménagée selon le modèle romain comme avec la

Histoire du droit Point de départ : VI siècle empereur justinien Le droit francais est le produit d une longue évolution nourri de beaucoup d influence. Le modèle francais n est pas un modèle isolé, c est un modèle parmis d autre en Europe, qui se distinguent d autres modeles. Le modele francais est le fruit d une longue histoire, tous les modeles ne sont pas les meme, selon les cultures on pense le droit differement, le droit n est pas un modele uniforme. Il y a une diversité des modèles juridiques

Garantir l’égalité devant la loi ✓ Accès à la magistrature. En somme Dracon et Solon visent 3 conditions essentielles du régime politique d’Athènes : 1) une harmonisation des conditions sociales. 2) un élargissement des droits politiques. 3) de la consécration de la primauté de la loi. Le concept de Cité se pose comme forme d’organisation politique fondé sur la loi. Il apparaît au VI (6ème) Siècle dans le contexte des réformes législatives. Aristote

assemblés grecques et romaines. Introduction : Il faut d'abord définir les termes du sujet, le mot « peuple » vient du latin « populus », désignant l'ensemble des citoyens, c'est à dire des individus ayant le pouvoir de voter dans la démocratie, par opposition au Sénat et à la Plèbe. On constate que pour les Grecs et les Romains le peuple c'est l'ensemble des citoyens, alors qu'est – ce qu' un citoyen pour les Grecs et les Romains? _ D'abord pour les Romains : Dès le début de l'Empire

relatives au droit français , c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées . Ce code fut crée par Napoléon Bonaparte en 1804 . Ce code représente la première codification du droit en France . Le code civil s’inspire dans son contenu des idées de la révolution inscrites dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 mais le code s’inspire aussi de l’ancien droit romain . Le code est

Constitutions de la Rome antique La Constitution romaine, ou « mos maiorum » (mot latin désignant les « coutumes des ancêtres ») est un ensemble tacite de directives et de principes en constante évolution qui se transmet oralement[1]. On en retrouve de nombreux concepts dans les Constitutions modernes, incluant les équilibres et les contrôles, la séparation des pouvoirs, le veto, l’obstruction, le quorum, les mandats, la mise en accusation, le pouvoir de la bourse et les élections régulières.