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2004 - ISBN : 2-11-5648-7 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » Sommaire Introduction ...............................................

3Historique……………………………………………………………………………………………….1.4 Organigramme……………………………………………………………………………………………2Déroulement de stage……………………………………………………………………………..Présentation de la mission…………………………………………………………………… …………….. a) ANALYSES ET COMMENTAIRES …. b) REPERAGE DES PROBLEMES…………………………………………………...…………….… c) PROPOSITION DES SOLUTIONS APPROPRIEES…………….…………..……………………3 REMARQUES ET PERSPECTIVES PERSONNELLES ………………………………………………

SECTION 1 : LA CONSTITUTION ET SON ÉVOLUTION : Le statut juridique de l’État, la norme juridique fondamentale, est celle qui se trouve au sommet de toutes les autres normes de droit. L’État est une personne morale, la preuve c’est qu’on peut l’attaquer. L’apparition de la Constitution est un phénomène relativement récent. C’est au 18ème siècle, que l’on a inventé le terme de « Constitution » et qu’on lui a donné une forme. C’est en France et en Amérique que

politique monétaire marocaine : 1. Le passage de la répression à la libéralisation  La période de répression  La période de la libéralisation 2. La conduite de la politique monétaire  Les prévisions de la liquidité  Les interventions de BANK AL-MAGHRIB. Introduction : Traditionnellement la politique monétaire était perçue comme une composante à part entière de la politique générale des gouvernements. Définie

application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.” © Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille,

COPARENTALITE INTRODUCTION Si le terme de coparentalité a seulement fait son apparition dans l’édition 2003 du dictionnaire Larousse qui l’a défini comme « l’exercice de l’autorité parentale partagée entre le père et la mère », le mouvement égalitariste qui a bouleversé le droit de la famille a quant à lui produit ses premiers effets dès la promulgation de la loi du 30 juin 1970 qui a substitué le concept d’autorité parentale à celui de puissance paternelle. Il faut en effet se rappeler que

mot sécurité a rarement été explicitée. Il a été toutefois clairement défini par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection

Les politiques de l’emploi (Ecoflash n°218, mai 2007) Les politiques de l'emploi font partie des politiques structurelles, et se partagent entre les dépenses dites passives, visant à limiter les conséquences du chômage, et les dépenses actives, dont les objectifs sont de créer des emplois, mais aussi d'améliorer le niveau de formation des salariés, ou le fonctionnement du marché du travail. On oppose en général plusieurs modèles de politiques de l'emploi, dont les mieux différenciés sont le modèle

entre pouvoir personnelle et partage. Mais il ne sont pas d'accord ou arrêter le curseur, que laisser au roi, il y a des débats, il se reforme donc une droite et une gauche qui se discute cela I) les conditions de la vie politique 1) Un suffrage restreins Deux idée : sous la restauration droit politique a une toute petite élite alors que monarchie de juillet élargissement partielle. A) Sous la restauration une restriction maximale. Elle maintient l'exercice politique dans des bornes restreintes

correctionnel pour mineurs SECTION II: Une juridiction inscrite dans la continuité des réformes Chapitre 2: Rejet d'un tribunal correctionnel pour mineurs SECTION I: Les critiques des professionnels concernant l'existence d'un tribunal correctionnel pour mineurs SECTION II: L'intervention du Conseil constitutionnel Conclusion Annexes Introduction En France, de 1791 à 1945, la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d’ordre carcéral. Jusqu’en 1830, les mineurs