EXPOSE SUR LA COPARENTALITE

INTRODUCTION

Si le terme de coparentalité a seulement fait son apparition dans l’édition 2003 du dictionnaire Larousse qui l’a défini comme « l’exercice de l’autorité parentale partagée entre le père et la mère », le mouvement égalitariste qui a bouleversé le droit de la famille a quant à lui produit ses premiers effets dès la promulgation de la loi du 30 juin 1970 qui a substitué le concept d’autorité parentale à celui de puissance paternelle. Il faut en effet se rappeler que dans le code civil napoléonien, l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, assimilable à une mineure dont l'indépendance financière était sujette au « chef de famille ». La loi de 1970 opère une petite révolution dans le sens ou désormais ce sont « les deux époux (qui) assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille ». A compter de cette date, on va assister à une progression continue des droits des deux parents ainsi que des droits conférés à leurs enfants.
La loi du 3 janvier 1972 créé un statut unique pour l’enfant légitime et naturel. En 1985, l’égalité des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs est consacrée. Deux ans plus tard, en 1987[1] , le législateur assouplit les effets du divorce quant à l’exercice en commun de l’autorité parentale et reconnaît la possibilité d’un tel exercice pour les familles naturelles.
Parallèlement à cette évolution du droit interne français, la Déclaration universelle des droits de l’enfant du 20 novembre 1959 et plus encore la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989[2], posent les bases d’une protection de l’enfant assise sur un socle co-parental.
Ce n’est qu’en 1993[3] que l’autorité parentale conjointe devient le principe dans notre droit national, tant dans les familles séparées ou divorcées que dans les familles naturelles. Les pères concubins acquièrent avec cette loi le droit à l’autorité parentale sur leur enfant.
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