Examen Corrige En Droit Administratif Marocain

fiscaux, recueils de circulaires, notes, brochures…etc), leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions intellectuelles; • D’autre part, à développer chez le citoyen le sens du civisme fiscal en portant à sa connaissance les droits et garanties qui lui sont reconnus et les obligations mises à sa charge par la législation fiscale ainsi que l’affectation des prélèvements fiscaux. Cette politique de communication se réalise à travers : Le public interne : il est constitué des

remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. 2.4 - Selon ce même principe, l’établissement de crédit corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l'utilisation doit être définitivement abandonnée. 3 - PRINCIPE DE PERMANENCE DES MÉTHODES 3.1 - En vertu du principe de permanence des méthodes, l’établissement de crédit

(art. 5 et 6). En ce qui concerne l’organisation comptable, la norme précise les conditions de régularité et de sécurité devant garantir l’authenticité des écritures pour permettre à la comptabilité de servir à la fois d’instrument de mesure des droits et des obligations, d’instrument de preuve, d’information des tiers et de gestion (art. 14,15, 16, 17, 18, 20, 22 et 24). A cette fin, des livres comptables et autres documents doivent être tenus (art. 19, 23 et 24). Enfin, une attention particulière

DIRECTIVES POUR L’EXAMEN ⌦ Aucune documentation ne sera permise lors des examens ⌦ Seule une calculatrice à fonctions numériques, non programmable, est permise. Toute autre calculatrice sera confisquée pour la durée de l’examen et l’étudiant devra s’en passer. ⌦ Les téléphones portables sont strictement interdits même à titre de calculatrice ⌦ L’étudiant doit toujours présenter sa carte d’étudiant à chaque examen ⌦ Aucune sortie possible durant l’examen (assurez vos besoins avant l’examen, c’est

m’accueillir au sein de leurs équipes tout en me confiant des missions qui étaient dignes de mon intérêt, qu’ils retrouvent ici ma profonde gratitude et ma reconnaissance. Aussi je saisis cette opportunité pour remercier tout le corps professoral et administratif de l’ISCAE, qui durant tout notre cursus nous a inculqué le sens du mérite et de l’excellence. Mémoire de fin d’études 2 Amadou SOUMANA Pratique de l’Audit dans le milieu des OPCVM Sommaire Introduction et intérêt du sujet……………………………………………………………………………

DROIT DE LA FAMILLE Samedi 18 Février => 13h à 15H interro (1h normalement) 1/4 Samedi 24 Mars => 13h à 16h (1ère colle) 1/4 Le terminal (50% de la moyenne) Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage

remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. 2.4 - Selon ce même principe, l’établissement de crédit corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l'utilisation doit être définitivement abandonnée. 3 - PRINCIPE DE PERMANENCE DES MÉTHODES 3.1 - En vertu du principe de permanence des méthodes, l’établissement de crédit établit

Caisse de Dépôts et de Gestion : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières : Comité des établissements de crédit : Créances en souffrance : Code Général des Impôts : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite : Crédit à moyen terme : Conseil national du crédit et de l’épargne : Crédit Populaire Marocain : Court terme : Dirham : Evolution : Formation Brute du Capital Fixe : Facilités de caisse, trésorerie -2- NOTE D’INFORMATION Augmentation du capital de Maroc Leasing IS Kdh Mdh MLT

Rapport d’analyse L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PARTIE INTRODUCTIVE : LA NOTION DE “GUERRE CONTRE LE TERRORISME” ET LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Encadré : Quelle est ma FSI ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 3 TABLE DE MATIÈRES 4 3. DROITS SYNDICAUX ET NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL 30 L’universalité et l’indivisibilité des droits syndicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Encadré : Conventions N° 87 et 98 de l’OIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Normes internationales du