Examen Corrigé Droit Comparé

Monsieur le Professeur MORIN Qui nous a fait l’honneur d’accepter la présidence de notre jury de thèse Hommage respectueux A Agnès LEBLOND MAITRE DE CONFERENCE A L’ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON Qui a bien voulu accepter d’encadrer et de corriger notre travail Hommage respectueux A Monsieur le Professeur CADORE Qui a accepté d’être membre de notre jury de thèse Sincères remerciements 4 A mes parents Pour tout leur soutient, leur patience et leur amour tout au long de mon parcours

Questionnaire du contrôle interne social Section 3 : Contrôle des informations et des documents sociaux........................ 106 Paragraphe 1 : Examen du bilan social Paragraphe 2 : Contrôle des livres et registres obligatoires Paragraphe 3 : Examen des documents sociaux (règlement interne, convention collective) Paragraphe 4 : Contrôle des droits sociaux dans l’entreprise Paragraphe 5 : Contrôle de la régularité et de la cohérence en matière du système paie Paragraphe 6 : Contrôle des déclarations

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION

sur de telles transactions. · La confiance dans les procédures de contrôle interne résulte de l'identification et des tests de fonctionnement des contrôles internes. · La confiance que nous retirons des procédures de validation est basée sur un examen analytique de validation, des tests des éléments probants ou une combinaison de ces deux types de travaux. Pour chaque erreur potentielle, la confiance tirée des procédures de validation doit constituer une partie de notre confiance globale. 1.11

Questionnaire du contrôle interne social Section 3 : Contrôle des informations et des documents sociaux... .......................106 Paragraphe 1 : Examen du bilan social Paragraphe 2 : Contrôle des livres et registres obligatoires Paragraphe 3 : Examen des documents sociaux (règlement interne, convention collective) Paragraphe 4 : Contrôle des droits sociaux dans l’entreprise Paragraphe 5 : Contrôle de la régularité et de la cohérence en matière du système paie Paragraphe 6 : Contrôle des déclarations

pour ce jour-là, c'est indispensable pour gérer son temps. · Emportez plusieurs crayons qui ne bavent pas. Si l'un tombe en panne vous prendrez l'autre. Ayez des cartouches de rechange, de quoi effacer proprement, une règle pour tirer des traits droits, un crayon de bois et une gomme qui vous serviront lors de la relecture. Un devoir doit être rédigé avec un bleu foncé classique (pas de turquoise) ou en noir à l'exclusion de toute autre couleur. · Choisissez des vêtements confortables et préparez-les

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

rapport 2004 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) note « qu’à la différence de la gouvernance d’entreprise, qui bénéficie désormais de standards de place auxquels les émetteurs peuvent se comparer, l’absence d’un référentiel unanimement admis sur le contrôle interne en rend la description plus difficile et peut constituer un frein si l’on souhaite parvenir à terme à une évaluation de l’adéquation et de l’efficacité des systèmes ». Dans ce

différence dans une entreprise, et ne peut donc manipuler avec le but d'attirer un certain type de profils de personnes avec des compétences différents, en fonction de la nécessité pour le secteur . Pour cela, il est vital de personnes avec une attitude droite, des gens vraiment passionnés par ce qu'ils font et prêts àLaissez empreinte. 3. La planification de la force de l'emploi , le développement et la formation , le plan de succession et de recrutement , sont des processus qui doivent être menées

correctement compris le texte, que ce soit dans la grammaire elle-même ou dans ce qu’en pense l’auteur. Enfin, quelques travaux jalonneront cette année. Avec un rapport plus ou moins direct au thème du texte et du chapitre, ils vous amèneront à écrire, comparer, analyser, etc. toute une série de documents, souvent scripturaires ou visuels, parfois auditifs ou interactifs. Cela vérifiera la troisième compétence : « Communiquer par écrit ou oralement une synthèse personnelle relative à un aspect spécifique