Exercice Corrigé Cas Pratique Droit Société

Exercices avec corrigés détaillés Gestion des Ressources Humaines12e ÉDITION 2020-2021 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES G ES TI O N D ES R ES SO U R CE S H U M AI N ES 12 e É DI TI ON 2 02 0- 20 21 C . G U IL LO T- S O U LE Z H . C LO ET S . L A N D R IE U X- K A R TO C H IA N CHLOÉ GUILLOT-SOULEZ • HÉLOÏSE CLOET SOPHIE LANDRIEUX-KARTOCHIAN GESTION DES RESSOURCES HUMAINESE X E R C IC E S Prix : 19,50 € ISBN 978-2-297-09209-8 www.gualino.fr 54 exercices avec des corrigés détaillés pour

Assad chabane Formateur sur le SCF NOUVELLES REGLES COMPTABLES : QUELQUES CAS PRATIQUES THÈME 1 : LES ACTIFS,, DÉFIINIITIION ET APPLICATIONS THÈME 1 : LES ACTIFS DÉF N T ON ET APPLICATIONS THÈME 2 : LES PASSIFS,, DÉFIINIITIION ET APPLICATIONS THÈME 2 : LES PASSIFS DÉF N T ON ET APPLICATIONS THÈME 3 : ACQUISITION ET PRODUCTION D’IMMOBILISATIONS THÈME 3 : ACQUISITION ET PRODUCTION D’IMMOBILISATIONS THÈME 4 : AMORTIR DES IMMOBILISATIONS THÈME 4 : AMORTIR DES IMMOBILISATIONS THÈME 5 : DÉPRÉCIIER

Sciences économiques et sociales Terminale ES Corrigés des exercices Rédaction : Michelle Courant Christian Malécot Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement

Chapitre 1 La formation du contrat 1 Exercice 1 A. Énoncé Quelles sont les classifications des contrats suivants : - du contrat de location ? - du contrat de travail ? - du contrat de vente d’immeuble en viager ? - du contrat d’assurance ? - contrat de location-vente ? B. Corrigé Les contrats sont classés en fonction des critères retenus. Les classifications permettent au juge de qualifier les contrats soumis à son appréciation. 1. Rappel du cours Reprendre « C. Les principales classifications des

1 Marielle MARTIN DGC de l’INTEC UE « INTRODUCTION AU DROIT » Documents et exercices auto-corrigés de la série 1 Partie 1 – Le droit et sa génèse A – Titre 1 de la partie 1 : Notions introductives fondamentales Exercices auto-corrigés : 1) Étude d’une situation pratique : Monsieur TONDU vient de racheter d'occasion du matériel de jardinage à un autre particulier, Monsieur DEVISSE. Celui-ci, bien qu'ayant été payé comptant par Monsieur TONDU, refuse de lui remettre les objets en question et

distinguer entre le droit fiscal interne, le droit fiscal international et le droit fiscal international comparé. Le premier s’applique à des agents (personnes physiques ou personnes morales), ou à des opérations réalisées dans un même pays. Le deuxième implique qu’un agent ou une opération met en cause au moins deux pays différents. Quant au troisième, il permet d’étudier les règles du droit fiscal de plusieurs pays et de les comparer. Les présentes fiches ne traiteront que du deuxième cas, c’est-à-dire

de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :  Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus :  Personnes morales (sociétés) : IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des

est un thème relativement large. Les supports et cas proposés ci-après s'inscrivent à la fois dans une démarche analytique du programme de terminale STG tel qu'il est présenté (travaux conceptuels) mais également dans une démarche transversale (cas pratiques). Les travaux dits conceptuels permettent aux élèves d'étudier les grands aspects de la normalisation, d'en comprendre les enjeux et d'en acquérir le vocabulaire. Les cas pratiques permettent d'aborder d'autres points du programme comme

contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : (Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses : ( Personnes physiques (individus) IRPP : IGR (Revenus : ( Personnes morales (sociétés) :   IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme

indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux...). b) Classification moderne : Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses : Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus : Personnes morales (sociétés) : IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus. I général /dépenses : TVA. Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impôts. Dépense : Droit de douanes :