Exercice Marché Obligataire

RÉSUMÉ Les prêts assortis d’intérêts n’ont pas toujours été une pratique autorisée. L’usure est explicitement condamnée par la Bible et la Shari’ah; quant aux banques islamiques modernes, elles opèrent uniquement sur la base du profit. Sur les marchés financiers modernes, les distinctions entre intérêt, rente, profit et plus-value en capital ne sont pas clairement établies. La proposition d’imposition des intérêts, qui fait actuellement l’objet d’un vif débat au sein de l’Union européenne, souligne

question intéressant la bonne marche de la société. Il examine et approuve, préalablement à leur mise en œuvre, les décisions concernant les opérations significatives de la société. Les décisions du conseil sont dûment formalisées dans des procèsverbaux. Le conseil d’administration s’assure de la bonne définition des pouvoirs dans l’entreprise, du bon fonctionnement des organes internes de contrôle et de la qualité des informations transmises aux actionnaires ainsi qu’aux marchés financiers en application

dont la liste s'allonge d'une année à un autre ; Ø A tous c'eux qui m'ont aimé. ISLAM SOMMAIRE Introduction General Première chapitre : L'architecture de marché financier Tunisien et l'introduction en bourse Introduction Introduction : Section 1: L'architecture du marché financier tunisien 1-1) Le conseil du marché financier « CMF » : 1-2) La bourse des Valeurs mobilières de Tunis  « BVMT » : 1-3) La société interprofessionnelle de compensation et de dépôt des valeurs mobilières « STICODEVAM » :

le cadre des règles de fonctionnement fixées par la loi et des délégations et habilitations spécifiques fixées par le conseil d’administration de la société. Le conseil d’administration de SFR peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société. Il examine et approuve, préalablement à leur mise en œuvre, les décisions concernant les opérations significatives de la société. Le président-directeur général est assisté d’un directeur général Délégué, administrateur de la société

compagnies d’assurances. Les résultats comptables des trois derniers exercices (1999 à 2001) sont positifs et respectivement estimés à 387Millions, 216 Millions et 40 Millions de DA. Ces ressources consistent dans : -l’émission d’obligations sur le marché hypothécaire. -La banque d’Algérie. -Financement extérieur si le système est faible. -Une autre source de financement est envisagée dans le futur avec le développement du marché hypothécaire. -Titrisation est dons transformation des obligations

| |Semestre II | |Matière : Techniques et marché financier | |TITRISATION DES CREANCES HYPOTECAIRES AU MAROC

recours au marché financier. Pré-requis : Connaissance du programme de droit des obligations et du programme de droit commercial Mode d’évaluation : Contrôle continu et contrôle final. Bibliographie : Manuels de droit bancaire, Manuels de droit du crédit 6 MAJEURES FINANCE (8 UE) 2220U100 - 6 U.E fondamentales au choix parmi 8 (24 ECTS) U.E.222U101 : Finance d’entreprise U.E.222U102 : Gestion de trésorerie U.E.222U103 : Finance à long terme U.E.222U104 : Gestion obligataire U.E.222U105

impôts). ➀ BILAN - ACTIF D.G.I. N° 2050 2 (2002) Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois* Durée de l’exercice précédent* Code APE Désignation de l’entreprise : Adresse de l’entreprise Numéro SIRET* Déclaration souscrite en : Exercice N clos le, Brut 1 N–1 Net 3 A8 F* A7 (I) Amortissements, provisions 2 Net 4 cocher obligatoirement une case Capital souscrit non appelé Frais d’établissement* IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AA AB AD AF AH AJ AL AN AP AR

M. LE SAOUT Les marchs financiers sont des lieux dmatrialiss o se rencontrent offre et demande dun actif financier. Aujourdhui tous les actifs qui sont cots ne sont plus matriels, tout ce gnre de manire informatique car manuellement on ne pouvait plus rpondre la demande. De plus en plus de ngociations se font par algorithmes. En 2011 environ 1500 transactions par secondes, uniquement gnres par programme informatique. Les actifs financiers sont les actions, les obligations, les titres de crances

général des impôts). 03 1 BILAN - ACTIF D.G.I. N° 2050 1 (2001) Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois* Durée de l’exercice précédent* Désignation de l’entreprise : Adresse de l’entreprise Numéro SIRET* Déclaration souscrite en Exercice N clos le, Brut 1 Code APE N–1 Net 3 F A7 A8 (I) cocher obligatoirement une case Amortissements, provisions 2 Net 4 Capital souscrit non appelé Frais d’établissement* IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AA AB AD AF AH AJ