Exercice Marché Obligataire

au sein du Service Opérations Financières du Département Informations et Opérations Financières du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Avec Bank-Almaghrib, le CDVM représente l’autorité de marché par excellence. Il a pour mission de veiller au bon fonctionnement des Marchés Financiers et en particulier de s’assurer de leur transparence et intégrité. Il assiste le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière de réglementation. Du fait des missions légales

inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci » ;  un aspect de nature comptable consistant à traduire dans les comptes, selon les règles comptables en vigueur, les différents éléments recensés, notamment : 1. la comptabilisation des stocks de clôture ; 2. la pratique des amortissements nécessaires ; 3. l’enregistrement des provisions correspondant aux dépréciations ou aux pertes et charges ; 4. le rattachement des charges et produits aux exercices concernés en vertu du principe

2050 1 Formulaire obligatoire (article 53A du Code général des impôts). Désignation de l'entreprise : Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* : Adresse de l'entreprise : Durée de l'exercice précédent* : Numéro SIRET* : Code APE : Exercice N, clos le : 31/12/20N 31/12/20N-1 Déclaration souscrite en € Brut IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ACTIF IMMOBILISÉ* IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) STOCKS* ACTIF CIRCULANT CREANCES DIVERS Net Net AA Capital souscrit

1. Dispositions générales Paragraphe 1. Définition Paragraphe 2.Conditions d'émission Paragraphe 3. Groupement des obligataires 11 Section 2. Assemblée générale des obligataires Paragraphe 1. Convocation Paragraphe 2. Mentions obligatoires Paragraphe 3.Ordre du jour Paragraphe

EXERCICES D’APPLICATION POLITIQUE FINANCIERE DE LONG TERMEProfesseur Firano Zakaria (FSJESR-Agdal)Chargés des travaux dirigés : Mme Kawtar El Khadi APPLICATIONS CHOIX D’INVESTISSEMENT Application 1 Soient deux investissements A et B nécessitant d’engager respectivement 10 000 MAD et14.400 MAD. Ils sont amortissables linéairement et ont une durée de vie de 5 ans. Les flux de trésorerie prévisionnels annuels qui leur sont associés sont les suivants :AnnéesAB12 5003 10022 9004 50033

approuvé l’opération sauf si le contrat prévoit que l’opération prend effet à une autre date, laquelle ne doit être ni postérieure à la date de clôture de l’exercice en cours de la société bénéficiaire ni antérieure à la date de clôture de dernier exercice clos de la société qui transmet son patrimoine. (225) La fusion est un moyen de restructuration des sociétés. C’est aussi l’opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule. Elle peut résulter : -

anonyme, de la loi sur les sociétés commerciales, du marché monétaire, du marché financier, du code des assurances et de la réforme comptable générale et sectorielle. Ces réformes visent entre autres à assainir le monde des affaires par une grande transparence en vue de sécuriser davantage l’investissement. Dans le cadre de ces réformes, les actionnaires et les bailleurs de fonds disposent d’un droit renforcé d’information sur la bonne marche de l’entreprise. Ce droit exige des dirigeants la production

des factures, bons de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur les correspondances, récépissés et actes de procédure concernant l'activité et établis au nom de la société. Lorsque le capital de la société aura varié au cours d'un exercice, la société est tenue dans le mois de la clôture de l'exercice, de publier au registre du commerce et des sociétés le montant du nouveau capital souscrit à la clôture de l’exercice. CHAPITRE 10. MODIFICATION DES STATUTSCHAPITRE X MODIFICATION

Nationale Arabe de Tunisie BNA : Banque Nationale Agricole BVMT : Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis CMF : Conseil de Marché Financier OPV : Offre Publique de Vente SOTETEL : Société Tunisienne d’Entreprise de Télécommunication STB : Société Tunisienne des Banques INTRODUCTION GENERALE Le passage d’une économie d’endettement à une économie de marché fondée sur le financement direct des investissements et l’initiative privée, passe par un système boursier organisé, dynamique

disposer d’un marché des capitaux dynamique susceptible d’assurer l’attractivité suffisante pour les fonds nécessaires à son développement. Qu’est ce qu’un marché des capitaux et quelles sont ses missions? Jadis, pour toute opération de placement ou d’emprunt, les agents économiques n’avaient d’autres alternatives que de recourir aux produits bancaires classiques. Depuis la fin dès années 1980 et dans le sillage des innovations financières facilitées par le progrès technologique, les marchés des capitaux