Exercices Corrigés Droit Commercial

Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 1 DCG 4 – DROIT FISCAL Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 2 SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2 IMPOT SUR LES SOCIETES ................................................................................................... 4 I) Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ...........................................

d’Open Office ou tout autre logiciel de traitement de texte selon votre préférence. Ce document vous permettra de rédiger le compte-rendu de votre activité, compte-rendu qui devra être restitué sur l’ENT C2i, afin que votre tuteur C2i puisse le corriger. Nommez ce fichier comme suit : « D2_Nom_Prenom » où Nom et Prénom sont remplacés par votre nom et votre prénom, SANS ESPACES NI ACCENTS. 3 - En haut de la première page de ce document doivent figurer les informations suivantes : 1

préoccupation quotidienne pour les dirigeants sociaux. Aussi, depuis la promulgation du code des droits et procédures fiscaux par la loi n°2000-82 du 09/08/2000, il y a eu une prise de conscience sans précédent dans le monde des affaires que désormais, le contribuable doit jouer la carte de la transparence et que l'administration fiscale va jouer pleinement son rôle de collecte d’impôts et de taxes. Le code des droits et procédures fiscaux a eu aussi pour effet de responsabiliser les chefs d’entreprises,

PROTECTION DE LA ZONE DE PIECE POUR AVOIR UNE ECRITURE PLUS SIMPLE SUR LE JOURNAL. 10. PREFERENCES : NE RIEN TOUCHER 11. FISCAL : DECLARATION SUR SAGE 12. OPTION : PARAMETRAGE SELON LES EXERCICES DONNES EN APS. => CREE UN PLAN COMPTABLE : STRUCTURE PLAN COMPTABLE => CLIC DROIT PLAN COMPTABLE : double clic pour corriger le nom du compte !!! le numéro de compte est inchangeable, il faut supprimer et recréer le compte !!! IMPOSSIBLE DE SUPPRIMER UN COMPTE QUI A ETE MOUVEMENTE DONC SUPPRIMER LES MOUVEMENTS

modèles de mesure de la création de valeur ................................................................................................................................................. 15 2.7. Cas particuliers d’évaluation des actifs immatériels (droit au bail, marque, brevets et licence, fonds de commerce) ........................................................................................................................... 26 Section 3 : Conduite d’une mission d’évaluation dans la pratique

| |1 |Droit administratif |Demba SY |Crédilla | | |2 |Introduction historique au droit | |Montchrestien |2004 | |3 |Droits des collectivités territoriales |Nadine Dontanel-co |Bréal |2003 | |4 |Droit public économique 2 éme éd |Frédéric

exploitation : ces dépenses sont de deux types : des dépenses d’achat et des frais généraux de gestion ( charges externes, impôts et taxes, charges de personnel…). L’ensemble des dépenses supportées en définitive par l’entreprise et rattachées à un seul exercice, s’appelle les charges de l’entreprise. 1- Classification des charges par nature : le plan comptable range les charges supportées par une entreprise en trois rubriques : Charges d’exploitation :61 : ce sont en générale les dépenses liées

projets tutorés est susceptible de changer chaque année. Les éventuels documents compilés dans ces volumes d’annales ne sont donc fournis qu’à titre indicatif. - D’autres documents pédagogiques du même ordre (sujets d’examens antérieurs, sujets et corrigés d’exercices de TD, d’interrogations de rattrapage) sont susceptibles de se trouver sur les EPI (Espaces Pédagogiques Interactifs) de vos différentes matières. Il est donc fortement recommandé de consulter régulièrement ces derniers : http://epi.univ-paris1

exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale. - Les conditions tenant aux modalités de l’option : en cas de création d’une société nouvelle, l’option doit figurer dans les statuts.  L’option ouverte à certaines SA, SAS et SARL : Article 239 bis AB du CGI. Les conditions sont plus draconiennes : - Les conditions tenant à la société : la société ne doit pas être cotée ; elle doit exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;

événements considérés ? 3) Quels sont les avantages et les inconvénients de ces principes et règles ? 2 Définition et principes de la comptabilité 1 CHAPITRE CORRIGÉ 1) Événements à comptabiliser par l’entreprise Juge au cours de l’exercice N Informations Comptabilisation au cours du premier exercice Oui Non Observations 15/12/N–1 X Déjà pris en compte dans les comptes de l’exercice N–1 20/12/N–1 X Déjà pris en compte dans les comptes de l’exercice