Exposé El Salvador

calendrier social et politique, afin d’aboutir à l’élaboration d’une proposition de politique publique intégrale en matière de migration interne et internationale au Mexique qui soit attentive 3.  Programa de atención a las comunidades mexicanas en el extranjero (avril 1990). 4.  équivalent du ministère de l’intérieur et du cabinet du Premier ministre. Le « sous-secrétaire » du ministère en question est une sorte de vice-président du Mexique. 10 Françoise lestage aux rapports de sexe

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du Differend frontalier terrestre, insulaire et ` ´ ´ ´ maritime entre El Salvador et le Honduras. La cinquieme a ete formee ´ ´ ` en 2002 en l’affaire du Differend frontalier (Benin/Niger), et la sixieme ˆ ˆ ´ la meme annee en l’affaire de la Demande en revision de l’arret ´ du 11 septembre 1992 en l’affaire du Differend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)) ´ ´ (El Salvador c. Honduras). Chaque fois qu’une chambre a ete consti´ ´ tuee, elle comptait

délai imparti pour la présentation de la dernière pièce de procédure écrite dans cette phase, El Salvador a déposé une déclaration d'intervention en l'affaire sur la base de l'article 63 du Statut, demandant qu'il lui soit permis de soutenir que la Cour n'a pas compétence pour connaître de la requête du Nicaragua. La Cour décida dans son ordonnance du 4 octobre 1984 que la déclaration d'intervention d'El Salvador était irrecevable en ce qu'elle se rapportait à la phase juridictionnelle de l'instance.

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organisation clairement définie: programmations régulées, objectifs déterminés pour chaque pallier de la scolarité, contenus bien identifiés et évalués selon des grilles précises. Le Bulletin Officiel de l'Education Nationale Hors-Série n04 du 29 août 2002 expose ainsi les compétences que devront acquérir les élèves durant les cycles 2 et 3 dès 2005. 17 cd u :~ e ..>.>. B B B ~~~ '" '" '" g 0'" (JJf- = - VI o c:: o -€. '0 .., S9 0 .~ "O.u i301f.2~E.., .; "0 o ,';;: t:: c:: o

municipale éprouve de sérieuses difficultés. La quasi-totalité de leur budget est en effet avalé par les dépenses pour le fonctionnement de la mairie. Cela provoque évidemment des protestations de la part des habitants. Le maire, Olivio Dutra, leur expose alors les difficultés budgétaires et ensemble ils cherchent des solutions. Cela déboucha dans un premier temps sur la création d’un impôt, l’ITP (Taxe Progressive sur l'Immobilier foncier Urbain), impôt majoritairement foncier qui fixe des taux supérieurs

obligatoire constitutionnellement, seul 44 pour cent des panaméennes se déplacent aux urnes, et votent a plus de 77 pour cent l’élargissement du canal. En 2009, le chantier estimé à 3,2 milliards de dollars est confié a un consortium, le Gruppetto Unidos por el canal (GUPC) composé de l’espagnol Sacyr Vallehermoso, de l’italien Salini Impregilo, du belge Jan De Nul, et du panaméen Constructora Urbana S.A. Le projet vise a construire « un troisième système d’écluses composé de deux écluses, l’une sur le versant